Code du Travail (Côte Ivoire)
Loi n° 95/15 du 12 Janvier 1995 portant Code du travail.
TITRE IX — CONTRÔLE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Chapitre II — Instances consultatives
Art. 92.1.– Les instances consultatives comprennent:
le Comité technique consultatif pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs;
l'Agence d'études et de promotion de l'emploi;
la Commission consultative du travail qui comprend obligatoirement un nombre égal d'employeurs et de travailleurs.
La composition, le fonctionnement et les attributions des instances consultatives sont déterminés par décret.
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