Art. 92.–   Dans la zone économique exclusive, les eaux territoriales et les voies d'eau intérieures, les ministres chargés des Affaires maritimes et des Mines réglementent conjointement la construction, l'exploitation et l'utilisation :

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d'îles artificielles ;

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d'installations et ouvrages affectés aux fins d'exploration, d'exploitation, de conservation ou de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes, ainsi que d'autres activités tendant à l'exploration ou l'exploitation de la zone à des fins économiques ;

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d'installations et ouvrages pouvant entraver l'exercice des droits de l'Etat dans la zone économique exclusive ou dans la mer territoriale.