Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE IX — LES ASSURANCES MARITIMES

TITRE II — LES REGLES COMMUNES AUX DIVERSES ASSURANCES MARITIMES

CHAPITRE II — Les obligations de l'assureur et de l'assuré

Section I — Les obligations de l'assureur

 Art. 920.–   L'assureur répond également des dommages causés aux objets assurés, même s'ils sont dus à une faute du capitaine, d'un membre de l'équipage ou du pilote.

La garantie de l'assureur peut cependant être atténuée en cas de dommage causé par une faute intentionnelle du capitaine ou de l'un de ses préposés, à dire d'expert.