Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE IX — LES ASSURANCES MARITIMES
TITRE II — LES REGLES COMMUNES AUX DIVERSES ASSURANCES MARITIMES
CHAPITRE II — Les obligations de l'assureur et de l'assuré
Section I — Les obligations de l'assureur
Art. 920.– L'assureur répond également des dommages causés aux objets assurés, même s'ils sont dus à une faute du capitaine, d'un membre de l'équipage ou du pilote.
La garantie de l'assureur peut cependant être atténuée en cas de dommage causé par une faute intentionnelle du capitaine ou de l'un de ses préposés, à dire d'expert.
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