Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE IX — LES ASSURANCES MARITIMES
TITRE III — LES REGLES PARTICULIERES AUX DIFFERENTES ASSURANCES
CHAPITRE I — L'assurance sur corps
Art. 932.– Dans l'assurance au voyage, la garantie court depuis le début du chargement des marchandises au port de départ jusqu'à la fin du déchargement au port de destination et au plus tard quinze jours après l'arrivée du navire dans ce port.
En cas de voyage sur lest, la garantie court à partir du moment où le navire a levé l'ancre, et cesse au moment où il est amarré au lieu de destination.
Si une nouvelle assurance au voyage est conclue à la suite de celle couvrant les risques du voyage précédent, l'assurance couvrant ce dernier voyage prend fin aussitôt que l'assurance conclue pour le nouveau voyage prend effet.
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