Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE IX — LES ASSURANCES MARITIMES
TITRE III — LES REGLES PARTICULIERES AUX DIFFERENTES ASSURANCES
CHAPITRE I — L'assurance sur corps
Art. 933.– Dans l'assurance au voyage ou pour plusieurs voyages consécutifs, la prime est acquise à l'assureur, pour la totalité de son montant, à partir du moment où les risques ont commencé à courir.
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