Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE IX — LES ASSURANCES MARITIMES
TITRE III — LES REGLES PARTICULIERES AUX DIFFERENTES ASSURANCES
CHAPITRE I — L'assurance sur corps
Art. 934.– Dans l'assurance à temps, la garantie court à partir de la date prévue dans la police. Les risques du premier jour et du dernier jour sont couverts par l'assurance. Les jours sont comptés de zéro à vingt-quatre heures, d'après l'heure du pays dans lequel la police a été émise.
Les parties peuvent convenir que les risques ne sont pas couverts par l'assureur dans certaines zones géographiques ou dans des régions déterminées, ou que l'assurance n'aura d'effets qu'en ce qui concerne des risques se produisant dans certaines zones géographiques ou dans des régions déterminées.
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