Art. 94.– Abrogation des dispositions antérieures

1. La présente convention d'entreprise abroge toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires.

2. La présente convention maintient les avantages acquis pour les agents recrutés avant la date de son application. Cependant, les avantages reconnus par la présente Convention ne peuvent en aucun cas s'interposer comme s'ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet à la suite des usages. Dans un tel cas, l'avantage le plus favorable sera appliqué.

3. Les dispositions de la présente convention remplacent les clauses des contrats individuels antérieurs quand ils existent et lorsque ces clauses sont moins avantageuses ou équivalentes pour les agents qui en bénéficient.