Art. 941.–   Le délaissement du navire peut être effectué notamment dans les cas suivants :

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la perte totale du navire ;

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la perte présumée du navire, pour défaut de nouvelles, depuis plus de trois mois.

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la perte est réputée s'être produite à la date à laquelle les dernières nouvelles ont été reçues ;

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les dépenses de sauvetage ou de réparation du navire sont susceptibles d'atteindre les trois quarts de la valeur agréée ;

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la réparation du navire est impossible ;

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en cas de prise ou de confiscation du navire, et lorsque l'assurance couvre les risques de guerre, ou en cas de capture du navire par des pirates, lorsqu'une telle situation dure plus de trois mois à compter de la date à laquelle la prise, la confiscation ou la capture a eu lieu.