Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE IX — LES ASSURANCES MARITIMES
TITRE III — LES REGLES PARTICULIERES AUX DIFFERENTES ASSURANCES
CHAPITRE I — L'assurance sur corps
Art. 945.– Les dispositions contenues dans le présent chapitre sont également applicables aux contrats d'assurance concernant les navires qui ne sont assurés que pour la durée de leur séjour dans les ports, rades ou autres lieux, qu'ils soient à flot ou en cale sèche.
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