Art. 956.–   Sauf stipulations contraires, l'assureur ne garantit pas les dommages et pertes de marchandises provenant notamment de l'une des causes suivantes :

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la freinte de route ;

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le vice propre, le défaut ou l'insuffisance d'emballage des marchandises assurées ;

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le mauvais arrimage des marchandises, s'il a été réalisé sous la responsabilité de l'assuré, du chargeur ou de leurs préposés.

Si une franchise a été stipulée dans le contrat d'assurance, elle sera indépendante de la freinte de route.