Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE X — LES PECHES MARITIMES ET LAGUNAIRES
TITRE I — LES DISPOSITIONS GENERALES
Art. 975.– L'introduction ou l'importation en Côte d'Ivoire d'animaux vivants et végétaux aquatiques est soumise à l'autorisation de l'autorité compétente dans les conditions fixées par voie réglementaire.
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