Code des Marchés Publics (Côte Ivoire)
DECRET n° 2009-259 du 06 Août 2009 portant Code des Marchés publics.
TITRE III — PASSATION DES MARCHES
CHAPITRE V — Déroulement des différents modes de passation
Section VII — Marchés de prestations intellectuelles
Art. 99.– Dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les données particulières d'appel d'offres indiquant les modes de sélection et les critères détaillés, la lettre d'invitation, les termes de référence et le projet de marché
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement