CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE AES-SONEL, SOCIETE DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET DE VENTE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE
TITRE VIII — FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
CHAPITRE I — FORMATION PROFESSIONNELLE
Art. 99.– Comité de formation
Il est créé au sein de l'Entreprise un comité de formation professionnelle chargé de conseiller l'Employeur en matière de formation professionnelle et, en particulier de faire toute suggestion relative :
à la politique de formation et de développement des ressources humaines de l'Entreprise ;
au plan annuel de formation à exécuter par la structure en charge de la formation ;
au transfert des acquis de la formation à l'environnement pratique (TEP);
à la prise en compte des nouvelles compétences validées du Travailleur dans son évolution de carrière ;
au retour sur l'investissement.
BENCHMARKING
Article 18 paragraphe 3 de la convention collective nationale des assurances : « Dans le cadre d'une formation lourde et coûteuse prise en charge par l'employeur, une convention est conclue avec le travailleur concerné pour fixer les conditions de cette formation, notamment la clause de fidélité que devra respecter le travailleur. »
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement
Commentaire
Dans le but de rendre effective la formation professionnelle des travailleurs, l'entreprise prévoit la mise sur pied d'un comité de formation. Le rôle de ce comité, défini par la présente clause consiste spécifiquement à concevoir et à proposer des formations à l'employeur, à veiller à l'adaptabilité de celle-ci aux activités menées au sein de l'entreprise, à permettre l'évolution de la carrière du travailleur sur la base des nouvelles compétences acquises et à améliorer le rendement des travailleurs. Le rôle de ce comité consiste également à s'assurer que l'entreprise a réalisé un retour sur investissement, notamment lorsque la formation subie par le travailleur a été coûteuse. En cas de formation lourde et coûteuse, la convention collective nationale des assurances a prévu par exemple la conclusion d'une convention avec le travailleur concerné pour fixer les conditions de cette formation, notamment la clause de fidélité que devra respecter le travailleur.