Art. 999.–   Est puni d'un emprisonnement de trois à douze mois et d'une amende de 100.000 à 2.000.000 de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement :

—

le capitaine ou le mécanicien qui assure la conduite ou le fonctionnement d'un navire sans être titulaire des titres de qualification requis ou lorsque lesdits titres leur ont été retirés ou sont périmés ;

—

l'armateur ou le propriétaire d'un navire qui emploie un capitaine ou un mécanicien sachant qu'ils sont démunis des titres de qualification requis ;

—

le capitaine qui, en état d'ivresse ou sous l'emprise d'un état alcoolique, conduit ou tente de conduire un navire ;

—

le propriétaire ou à défaut le capitaine qui, en cas d'accident, ne prévient pas immédiatement l'autorité maritime administrative ou ne requiert pas les secours nécessaires, et tente ainsi d'échapper à la responsabilité pénale et civile qu'il peut encourir.