Code Général des Impôts au Cameroun

LOI N° 2002/003 DU 19 Avril 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.

LIVRE PREMIER —

TITRE I — IMPOTS DIRECTS

CHAPITRE II — IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIOUES

SECTION I — DISPOSITIONS GENERALÉS

E. BAREME DE DETERMINATION DES REVENUS FORFAITAIRES SELON LES ELEMENTS DE TRAIN DE VIE

ÉLÉMENTS DE TRAIN DE VIE

REVENU FORFAITAIRE CORRESPONDANT

1) Valeur locative de la résidence principale hormis le cas de logement de fonction, réelle déduction faite de celle s'appliquant aux locaux ayant un caractère professionnel

2 fois la valeur locative réelle

2) Valeur locative des résidences secondaires au Cameroun et hors du Cameroun

2 fois la valeur locative réelle

3) Employés de maison et autres employés pour chaque personne âgée de moins de 60 ans

300 000 francs

4) Voitures automobiles destinées au transport des personnes

Par cheval-vapeur de la puissance de la voiture :

- lorsque celle-ci est égale ou inférieure à 6 Cv

180 000 francs

- lorsque celle-ci est comprise entre 7 et 10 Cv

360 000 francs

- lorsque celle-ci est comprise entre 11 et 15 Cv

540 000 francs

- lorsque celle-ci est supérieure à 15 Cv

720 000 francs

Dans tous les cas :

Abattement de 1/3 pour les voitures âgées de 5 à 10 ans et 2/3 pour celles âgées de plus de 10 ans.

5) Yachts ou bateaux de plaisance jaugeant au moins 3 tonneaux de jauge internationale

Pour chaque tonneau :

1 000 000 francs

6) Voyage d'agrément ou de tourisme à :

5 fois le prix du titre de l'étranger

7) Piscine :

500 000 francs

8) Avion de tourisme, par Cv de la puissance de l'avion :

500 000 francs

9) Consommation d'eau, d'électricité et Téléphone :

5 % du revenu brut.