Code des Investissements (Côte Ivoire)
ORDONNANCE n° 2018-646 du 01 Août 2018 portant Code des Investissements.
TITRE II — REGIMES D'INCITATIONS FISCALES
CHAPITRE I — Régime de déclaration
Section II — Avantages accordés
Art. ANX1.– Les entreprises agréées bénéficient, au titre de la réalisation de leur programme d'investissement relatif à la création ou au développement d'activités, des avantages en phase d'implantation et en phase d'exploitation, ci-après.
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