Code Général des Impôts au Cameroun
LOI N° 2002/003 DU 19 AVR. 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.
LIVRE PREMIER —
TITRE III — FISCALITE LOCALE
CHAPITRE III — CONTRIBUTION DES LICENCES
SECTION II — TARIF DE LA CONTRIBUTION DES LICENCES
Art. ANX4.– .
Les tarifs de la contribution des licences sont regroupés dans le tableau ci-après :
|
Nature de l'activité |
Activités assujetties à la Licence |
Activités soumises à l'impôt libératoire |
|
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Classe de licence |
Éléments de base |
Contribution de la patente |
Montant de l'impôt libératoire |
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1ère classe |
Boissons alcooliques et autres |
6 fois la contribution de la Patente |
1,5 le montant de l'impôt libératoire |
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2ème classe |
Vins et boissons hygiéniques |
4 fois la contribution de la Patente |
1 fois le montant de l'impôt libératoire |
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3ème classe |
Boissons hygiéniques |
2 fois la contribution de la Patente |
0,5 fois le montant de l'impôt libératoire |
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