Art. premier.–   (1) La présente loi a pour objet de favoriser et stimuler l'activité économique.

(2) Elle définit les conditions dans lesquelles les personnes physiques et morales qui, individuellement ou en association, exercent ou se proposent d'exercer une activité économique, peuvent bénéficier des garanties ou avantages qu'elle prévoit.

(3) Elle spécifie les différents régimes auxquels ces personnes peuvent prétendre et détermine les droits et les obligations qui s'y attachent.

(4) L'ensemble de ces dispositions constitue le "Code des investissements"