Art. PREMIER.–   La présente ordonnance régit toutes les activités de télécommunications/TIC exercées à partir ou à destination du territoire de la République de Côte d'Ivoire, à l'exception de :

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l'établissement et l'exploitation des réseaux ou services de Télécommunications/TIC par l'Etat pour les besoins de la défense nationale, de la sécurité publique et de la sécurité aérienne et maritime ;

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les installations de l'Etat utilisant, pour les besoins propres de l'administration, des bandes de fréquences conformément aux avis et prescriptions de l'Union internationale des Télécommunications (UIT) ;

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la réglementation en matière de politique et de contenus audiovisuels.