Textes officiels CEMAC
AVIS N° 01/08-UEAC-176-CM-17 Relatif à la création d'Agences d'exécution de la CEMAC
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
SOUCIEUX du bon fonctionnement de la Commission de la CEMAC ;
SUR recommandation du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Institutionnelles de la CEMAC ;
En sa séance du 03 JUIN 2010
EMET
L'Avis conforme dont la teneur suit :
Art. 1er — Avis conforme est donné en vue de l'adoption par la Conférence des Chefs d'Etat de l'Acte Additionnel ci-annexé, portant création d'Agences d'exécution de la CEMAC.
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