Textes officiels OHADA

AVIS DU 01 Octobre 2001 AVIS DE PUBLICATION DE LA CCJA

En application des dispositions de l'article 13.6 du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, le Greffier en chef informe le public que ladite Cour a été saisie le 16 septembre 2002 d'un recours en cassation introduit par Monsieur DOKOUI Eric, demeurant à Bouaké, ayant pour conseil Maître KIGNIMA K. Charles, Avocat près la Cour d'appel d'Abidjan, 17 boulevard ROUME, résidence " ROUME " 2ème étage, porte 22, 23 BP 1274 Abidjan 23, téléphone 20 22 81 50, fax 20 21 50 63, cél. 05 89 58 04, contre l'ordonnance n°16/2002, rendue le 12 juillet 2002 par le Premier Président de la Cour d'appel de Bouaké dans l'affaire l'apposant à l'Entreprise des Industries Manufacturières du Bois Africain S.A, dite LIMBA S.A., siège social Tiassalé, BP 543 Tiassalé.

Fait à Abidjan le 01 octobre 2002