En application des dispositions de l'article 13.6 du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, le Greffier en chef informe le public que ladite Cour a été saisie le 12 septembre 2002 d'un recours en cassation introduit par la Société SOCOM SARL, siège social Douala, BP 418, République du CAMEROUN, contre l'Arrêt n°311/DE rendu le 24 mai 2002 par la Cour d'appel du Littoral, dans l'affaire l'opposant à la Société Générale de Banques au Cameroun, dite SGBC, siège social au 78, rue Joss à Bonanjo, BP 4042 Douala, République du CAMEROUN et la Banque des Etats de l'Afrique Centrale, siège social Yaoundé, Agence de Douala, BP 1747 Douala-CAMEROUN.

Fait à Abidjan le 01 octobre 2002