AVIS DE PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DE L'OHADA

En application des dispositions de l'article 13.6 du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, le Greffier en chef informe le public que ladite Cour a été saisie le 10 juin 2003 d'un recours en cassation introduit par la Société Générale de Banques au CAMEROUN (SGBC), siège social BP 4042 Douala, 78 rue JOSS, contre le jugement n°31/CIV du 3 janvier 2002 du Tribunal de Grande Instance de Moungo à Nkongsamba, dans l'affaire l'opposant à ESSOH Grégoire, représentant de ESGREG VOYAGE (CAMEROUN).

Fait à Abidjan, le 10 JUILLET 2003

Le Greffier en chef, et par intérim

Maître ASSIEHUE Acka