AVIS DE PUBLICATION DE LA CCJA

En application des dispositions de l'article 13.6 du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, le Greffier en Chef informe le public que ladite Cour a été saisie le 09 janvier 2002 d'un recours en cassation introduit par la Société MOBIL OIL COTE D'IVOIRE, siège social : Abidjan-Vridi, Boulevard Petit Banc, 15 BP 900 Abidjan 15, ayant pour conseil Maître ADJE Kacou Luc (SCPA-ADJE-ASSI-METAM), Avocat à la Cour d'Appel d'Abidjan, 59, rue des Sambas (Indenié-Plateau), Résidence "Le TREFLE", 01 BP 6568 Abidjan 01, contre l'Arrêt n° 1431 rendu le 07 décembre 2001 par la Cour d'Appel d'Abidjan (REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE), dans l'affaire l'opposant à Monsieur SOUMAHORO Mamoudou, Gérant de station service, demeurant à Abidjan Angré Star 1, Villa n° 15, Tél. :2242 75 20.

Fait à Abidjan, le 15 janvier 2002