En application des dispositions de l'article 13.6 du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, le Greffier en chef informe le public que la Cour Suprême de Côte-d'Ivoire a, par arrêt n°148/02 du 14 février 2002, renvoyé à la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, pour jugement, le dossier de l'affaire BROU KOUASSI Firmin, ayant pour conseil la SCPA ABEL KASSI & Associés, Avocats à la Cour d'appel d'Abidjan, Abidjan II-Plateaux Aghien, Boulevard Latrille, immeuble SICOGI non loin de la Mosquée, 01 BP 6714 Abidjan 01, contre :

1.

Monsieur KOFFI ASSE, domicilié à Toumodi, BP 660 Toumodi;

2.

La Société Générale de Banque de Côte-d'Ivoire, dite SGBCI ayant pour conseils Maîtres Charles DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour d'appel d'Abidjan, 29, Boulevard Clozel, 01 BP 174 Abidjan 01, Tél. 20 21 70 55 / 20 22 21 27 / 20 21 74 49, conformément aux dispositions de l'article 51 du Règlement de procédure précité.

Fait à Abidjan le 17 juin 2002