AVIS DE PUBLICATION DE LA CCJA

En application des dispositions de l'article 13.6 du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, le Greffier en chef informe le public que la Cour Suprême de Côte-d'Ivoire a, par arrêt n°150/02 du 14 février 2002, renvoyé à la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, pour jugement, le dossier de l'affaire Société Générale de Banque de Côte-d'Ivoire, dite SGBCI, sise Avenue Joseph ANOMA, 01 BP 1355 Abidjan 01 contre:

1.

Monsieur KOFFI ASSE, domicilié à Toumodi, BP 660 Toumodi ;

2.

Monsieur BROU KOUASSI Firmin, domicilié à Toumodi, BP 1327, conformément aux dispositions de l'article 51 du Règlement de procédure précité.

Fait à Abidjan le 17 juin 2002