AU NOM DU PEUPLE DE COTE D'IVOIRE,

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n°2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n°2005-291 du 25 août 2005 déterminant le règlement, la composition et le fonctionnement des services, l'organisation du Secrétariat général du Conseil constitutionnel, ainsi que les conditions d'établissement de la liste des rapporteurs adjoints ;

Vu la lettre de saisine du Président de l'Assemblée nationale en date du 31 mars 2020, enregistrée au Secrétariat général du Conseil constitutionnel le 31 mars 2020 sous le n°003/2020 ;

Vu les pièces du dossier ;

Oui le rapporteur ;

Considérant que, par lettre en date du 31 mars 2020, enregistrée au Secrétariat général du Conseil constitutionnel à cette même date sous le numéro 003/2020, le Président de l'Assemblée nationale a sollicité l'avis de la Haute juridiction constitutionnelle sur la possibilité d'un report à une date ultérieure de la cérémonie solennelle de rentrée de l'Assemblée nationale pour la session ordinaire de l'année 2020 ;