AU NOM DU PEUPLE DE COTE D'IVOIRE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020 ;

Vu la loi organique n°2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n°2005-291 du 25 août 2005 déterminant le règlement, la composition et le fonctionnement des services, l'organisation du Secrétariat général du Conseil constitutionnel, ainsi que les conditions d'établissement de la liste des rapporteurs adjoints ;

Vu la lettre de saisine du Président du Sénat en date du 2 avril 2020, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 3 avril 2020, sous le n°004/2020 ;

Vu les pièces du dossier ;

Ouï le Rapporteur ;

Considérant que, par requête en date du 2 avril 2020, enregistrée au Secrétariat général du Conseil constitutionnel le 3 avril 2020 sous le numéro 004/2020, le Président du Sénat a sollicité l'avis de la Haute juridiction constitutionnelle sur la possibilité d'un report à une date ultérieure de la cérémonie d'ouverture de la session ordinaire de ladite Institution pour l'année 2020 ;

Considérant qu'au soutien de sa demande, il expose que, de l'application combinée de l'article 94 alinéas 1,2 et 3 de la Constitution, et de l'article 3-2 du Règlement du Sénat, il résulte que, « chaque année, l'ouverture de la session du Sénat a lieu sept jours ouvrables après celle de l'Assemblée nationale ; la session de l'Assemblée nationale commençant le premier jour ouvrable du mois d'avril » ;