Textes de la CIMA
CIRCULAIRE N°00001/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 29 Avril 2011 RELATIVE A LA POCEDURE DE TRANSMISSION DES ETATS FINANCIERS ET STATISTIQUES SOUS FORMAT NUMERIQUE VIA LE SITE WEB DE LA CIMA
A L'ATTENTION DES DIRECTEURS NATIONAUX DES ASSURANCES ET DES PRESIDENTS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES D'ASSURANCES
Objet : Transmission des états financiers et statistiques sous format numérique via le site web de la CIMA.
Le Secrétariat Général de la CIMA a mis en place une procédure facilitant la transmission via son site web des états financiers et statistiques des sociétés d'assurances.
A cet effet, la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), réunie en sa 63ème session ordinaire du 26 au 29 avril 2011 à Douala (République du Cameroun), porte à la connaissance des Directeurs Nationaux des Assurances et des Présidents des Conseils d'Administration que toutes les sociétés d'assurances de la zone CIMA soumises à son contrôle sont désormais tenues de transmettre, conformément aux dispositions de l'article 425 du code des assurances, leurs états financiers et statistiques, pour chaque exercice d'inventaire, à la fois sur support papier et sur support numérique via le site web de la CIMA, comme indiqué dans la procédure de transmission ci-jointe.
La présente circulaire prend effet à compter de sa date de signature.
Fait à Douala le 29 avril 2011
Le Président,
P.J. : 01
Demba Samba DIALLO.-
CONNEXION AU SITE WEB DE LA CIMA
Dans la barre d'adresse d'internet explorer saisissez : http://www.cima-afrique.org puis validez.
I — ABONNEMENT A L'ESPACE MEMBRE
1 - Cliquez sur le bouton « Abonnement »
2 — Dans la fenêtre d'enregistrement, choisissez votre profil et fournissez les informations nécessaires sur votre compte, puis acceptez les conditions d'utilisation et validez votre inscription ;
3 — Ouvrez votre boîte électronique et vérifiez la réception de deux courriels dont l'un vous confirmant les informations sur votre compte et l'autre vous informant de l'activation de votre compte.
II — TELECHARGEMENT DES ETATS CIMA VIERGES
1 — Accédez, sur la page d'accueil, à l'espace de Transmission des états CIMA en entrant dans la fenêtre ci-dessous votre code d'accès, votre mot de passe et en sélectionnant l'action : « Télécharger les états CIMA
) situé au coin supérieur droit de la page d'accueil;
vierges» puis cliquez sur le bouton « Valider » ( ) ;
2 — Dans la fenêtre des Fichiers ci-dessous, sélectionnez dans la zone Genre de fichier « Etats Modèles CIMA vierge » puis téléchargez successivement les états IARD ou Vie selon votre branche d'activité en cliquant à chaque
3 — Enregistrez les fichiers ainsi téléchargés puis remplissez-les.
fois sur le bouton « Télécharger » () respectif ;
III — TRANSMISSION DES ETATS CIMA REMPLIS
1 — Accédez, sur la page d'accueil, à l'espace de Transmission des états CIMA en entrant dans la fenêtre ci-dessous votre code d'accès, votre mot de passe et en sélectionnant l'action : « Envoyer le dossier annuel» puis
cliquez sur le bouton « Valider » ( ) ;
2 — Dans la fenêtre des Dossiers ci-dessous, entrez obligatoirement le nom du fichier à transmettre, ensuite sélectionnez obligatoirement le Label, la Catégorie, le Genre de fichier, l'Année d'inventaire et entrez une petite
Description (en option) puis cliquez sur le bouton « Parcourir » ( ) pour choisir le fichier Excel à
transmettre et enfin cliquez sur le bouton « Valider » » ( ) pour soumettre le fichier ;
3 — Répétez le point 2 autant de fois que le nombre d'états CIMA à transmettre (15 fois pour l'IARD et 12 fois pour la Vie).
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