INTRODUCTION :

La présente circulaire s'adresse aux opérateurs économiques, importateurs des produits alimentaires ainsi que les matières premières, additifs alimentaires et ingrédients rentrant dans la composition de ces produits et dont les normes sont rendues d'application obligatoire, y compris la norme NC 04:2000-20, d'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Elle détermine également les conditions d'évaluation de la conformité, de délivrance et d'usage du certificat de conformité à la norme.

Chapitre I :

De l'évaluation de la conformité

Les produits relatifs aux normes concernées par la présente circulaire sont soumis obligatoirement à la procédure d'évaluation de conformité qui s'effectue suivant un protocole élaboré par l'Agence des Normes et de la Qualité (ANOR).

Cette évaluation comprend le dispositif de métrologie, d'échantillonnage, et des analyses, contenu dans la norme.

Le processus d'évaluation de la conformité à la norme peut être conduit soit par l'ANOR, soit par tout autre organisme agréé par elle. Cette évaluation donne lieu à un rapport, lequel motive ou non la délivrance d'un certificat de conformité.

Les opérateurs économiques concernés par la présente circulaire sont tenus de certifier la conformité de leurs produits, avant leur mise en consommation.