La présente circulaire définit la procédure de certification de la conformité des produits alimentaires, ainsi que les matières premières, additifs alimentaires et ingrédients rentrant dans la composition de ces produits et soumis aux normes d'application obligatoire.

I. DES PRODUITS IMPORTES

Les produits alimentaires importés, ainsi que les matières premières, additifs alimentaires et ingrédients, doivent être soumis à la procédure de certification ci-après décrite avant leur utilisation et leur mise en consommation.

Pour chaque opération d'importation, l'importateur est tenu d'adresser au Directeur Général de l'ANOR un dossier composé ainsi qu'il suit :

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une demande de certification sur formulaire fourni par l'ANOR, timbrée au tarif en vigueur ;

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une copie de la norme de référence assortie du cachet de la Direction Générale de l'ANOR ;

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une copie de la facture proforma du fournisseur faisant ressortir ses coordonnées exactes ;

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une copie couleur de l'emballage du produit ;

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le certificat d'origine du produit ;

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les résultats d'analyses d'un laboratoire agréé du pays d'origine.

A. De la vérification documentaire

La vérification documentaire consiste à vérifier l'authenticité et la régularité des pièces du dossier de demande de certification soumis par l'importateur.

Elle est préalable aux opérations d'importation et donne lieu à la délivrance d'une Attestation de vérification Documentaire (AVD). L'AVD est exigée auprès des services douaniers compétents, notamment la Société Générale de Surveillance lors de

la levée de la Déclaration d'Importation (DI) et de l'obtention de l'Attestation de Vérification d'Importation (AVI).