Journal officiel du Cameroun
CIRCULAIRE N° 001/MINFI/DGI/LC/L DU 15 Janvier 2014 Précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi N° 2013/017 du 16 Décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014
LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS
A
- Monsieur le Chef de l'Inspection Nationale des Services ;
- Madame et Messieurs les Directeurs et Chefs de Division ;
- Madame et Messieurs les Chefs de Centres Régionaux des Impôts ;
- Mesdames et Messieurs les Sous-directeurs et assimilés ;
- Mesdames et Messieurs les Chefs de Service et assimilés.
La présente circulaire précise les modalités d'application des dispositions fiscales nouvelles contenues dans la loi de finances pour l'exercice 2014 et donne les orientations et prescriptions utiles à leur mise en œuvre.
Ces nouvelles dispositions concernent les points ci-après :
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