LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

A

- MESDAMES ET MESSIEURS :

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LE VICE-PREMIER MINISTRE ;

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LES MINISTRES D'ETAT ;

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LES MINISTRES ;

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LES MINISTRES DELEGUES ;

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LES SECRETAIRES D'ETAT ;

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LES CHEFS DE MISSIONS DIPLOMATIQUES ;

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LES CHEFS DE CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ;

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LES CHEFS DES EXECUTIFS DES COLLECTIVITES

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TERRITORIALES DECENTRALISEES ;

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LES DIRECTEURS GENERAUX DES ETABLISSEMENTS ET

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ENTREPRISES PUBLICS.

Il m'a été donné de constater qu'au mépris des lois et règlements en vigueur, les documents et informations confidentiels des institutions de l'Etat et des organismes du secteur public, sont régulièrement divulgués auprès d'un public non autorisé.

Ce phénomène prend de l'ampleur, à la faveur de la vulgarisation d'Internet et de ses dérivés et de l'apparition de nouveaux outils de communications électroniques, qui accentuent la propagation des informations. C'est ainsi que l'on observe la diffusion récurrente, notamment sur les « réseaux sociaux » ou autres moyens de communication de masse, de documents présentant un caractère sensible et souvent revêtus de la mention

CONFIDENTIEL », « SECRET » ou « TRES SECRET », selon le cas.

Il en est également de la diffusion des informations relatives aux opérations menées dans le domaine de la sécurité et de la défense, et aux procédures pendantes devant les juridictions.

Au-delà du fait que ces pratiques répréhensibles sont de nature à compromettre l'efficacité de l'action publique, elles constituent également des atteintes graves à la sûreté de l'Etat, de plus en plus en proie à des menaces sécuritaires multiformes.