LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE

M. le Délégué Provincial du Travail et de la Prévoyance Sociale du Littoral.

MM. les Inspecteurs Provinciaux du Travail et de la Prévoyance Sociale. MM. les Inspecteurs Départements du Travail et de la Prévoyance Sociale.

OBJET : Calcul du congé en cas d'absence du travailleur au cours de la période de référence.

Certains d'entre vous m'ont posé la question de savoir comment doit se calculer la durée du congé payé lorsque le travailleur ne totalise pas, pour chaque mois de la période de référence, les 24 jours de travail équivalant, aux termes de l'article 96, § 2 du Code du Travail, à un mois de service effectif, et ceci en raison d'absences pour des raisons personnelles n'entrant pas dans le cadre des absences considérées comme période de service effectif.

Soit par exemple, un travailleur ayant effectué au cours de douze mois les périodes de travail suivantes :

Une première interprétation veut que lorsque le travailleur n'a pas accompli au cours d'un mois donné 24 jours de travail, il perd son droit au congé pour ce mois précis. Dans notre exemple il pourrait prétendre à 1,5x6 = 9 jours de congé.

Selon une deuxième interprétation, lorsque le travailleur totalise 24 jours de travail, même si ceux-ci ne sont pas effectués au cours du même mois, il acquiert droit à un jour et demi de congé. Ceci revient à prendre la moyenne des douze mois et on aurait l'opération suivante : 288 jours de travail (24 x 12) donnant droit à 18 jours de congé, les 246 jours de l'exemple donneraient droit à : (18 x 246)/ 288 = 15 jours de congé.