Entre :

Les Organisations patronales professionnelles

- Le Syndicat Professionnel du Bâtiment des Travaux Publics et des Activités annexes (SEBAT)

L'association Nationale des Entreprises d'Entretien Routier du Bâtiment et des Travaux Publics (ANEER BTP)

d'une part,

- La Confédération Syndicale des Travailleurs du Cameroun (C.S.T.C),

L'Union des syndicats Libres du Cameroun (U.S.L.C.)

d'autre part,

et sous la présidence de M. Raymond YAPELE, Directeur des relations professionnelles, représentant le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale,

il a été convenu ce qui suit :