Journal officiel du Sénégal

CONVENTION DE L'OUA SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Les Etats membres de l'Organisation de l'Unité africaine ;

Considérant les objectifs et les principes énoncés dans la Charte de l'Organisation de l'Unité africaine, en particulier les clauses relatives à la sécurité, à la stabilité, à la promotion de relations amicales et à la coopération entre les Etats membres ;

Rappelant les dispositions de la Déclaration sur le Code de Conduite pour les relations interafricaines adoptée par la trentième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation de l'Unité africaine tenue du 13 au 15 juin 1994 à Tunis (Tunisie) ;

Conscients de la nécessité de promouvoir les valeurs humaines et morales de tolérance et de rejet de toutes les formes de terrorisme, quelles qu'en soient les motivations ;

Convaincus des principes du droit international, des dispositions des Chartes de l'Organisation de l'Unité africaine et des Nations unies, ainsi que des résolutions pertinentes des Nations unies sur les mesures visant à combattre le terrorisme international, en particulier la résolution 49/60 adoptée par l'Assemblée générale le 9 décembre 1994 et la Déclaration sur les mesures pour éliminer le terrorisme international qui lui est annexée, ainsi que la Résolution 51/210 adoptée par l'Assemblée générale le 17 décembre 1996 et la Déclaration complétant la Déclaration de 1994 sur les mesures pour éliminer le terrorisme international qui lui est annexée ;

Profondément préoccupés par l'ampleur et la gravité du phénomène du terrorisme et les dangers qu'il représente pour la stabilité et la sécurité des Etats ;

Désireux de renformer la coopération entre les Etats membres afin de prévenir et de combattre le terrorisme ;

Réaffirmant le droit légitime des peuples à l'auto-détermination et à l'indépendance, conformément aux principes du droit international et aux dispositions des Chartes de l'Organisation de l'Unité africaine et des Nations unies, ainsi que de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des peuples ;

Préoccupés par le fait que c'est la vie de femmes et d'enfants innocents qui est la plus gravement affectée par le terrorisme ;

ANNEXE LISTE DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX
a)

Convention de Tokyo de 1963 relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs ;

b)

Convention de Montréal de 1971 pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, et son protocole de 1984 ;

c)

Convention de New York de 1973 sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques ;

d)

Convention internationale de 1979 contre la prise d'otages ;

e)

Convention de 1979 sur la protection physique du matériel nucléaire ;

f)

Convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer ;

g)

Protocole de 1988 pour la suppression des actes illicites de violence dans les aéroports desservis par l'aviation civile internationale complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile ;

h)

Protocole de 1988 pour la répression d'actes illicites contre les plates-formes fixes situées sur le plateau continental ;

i)

Convention de 1988 pour la répression d'actes illicites contre la navigation maritime ;

j)

Convention de 1991 sur le marquage des explosifs plastiques ;

k)

Convention internationale de 1997 sur la répression des attentats terroristes à la bombe ;

l)

Convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction.

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