CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'AGRICULTURE ET ACTIVITES CONNEXES
MANŒUVRES — OUVRIERS —EMPLOYÉS
PREMIÈRE CATÉGORIE : MANŒUVRE ORDINAIRE
A. Définition générale
Travailleur auquel sont confiés des travaux élémentaires n'exigeant ni connaissance professionnelle, ni adaptation.
B. Définitions particulières
Les travailleurs de cette catégorie sont engagés pour :
Tous les travaux de la germination, de la pré-pépinière, du planting et de l'entretien des champs :
Défrichage, dessouchage, brûlage, piquetage, trouaison, sarclage, émondage, élagage, étêtage, égourmandage, épistillage, gainage, tuteurage, parage, pralinage, drainage, binage, arrosage, épandage d'engrais et de produits, épandage de graines, paillage, débroussaillage, équipement des arbres, etc ;
Repiquage saisonnier ;
Cueillette et récolte de tous produits ;
Ramassage et chargement de tous produits, entretien de petits outillages et appareils agricoles ;
Pulvérisations simples avec appareil simple de produits chimiques ordinaires ;
Manutentionnaire, écorceur, terrassier, préposé à la constitution des drômes
Elève moniteur (coton) ;
Aide-berger, aide-porcher, aide-bouvier.
Tous les travaux de manutention et conditionnement élémentaire ne pouvant pas entraîner une dépréciation des produits :
Ensachage, triage élémentaire, emboîtage, enfûtage, lavage, nettoyage, fumage, trempage, etc ;
Aide à l'approvisionnement des machines, des chaudières, des presses, des calibreurs, des dépulpeurs, des concasseurs, des décortiqueurs, des séchoirs ;
Manœuvre arpentage, chaulage, transport d'eau, manœuvrage sur véhicule ou engin, échantillonneur, manœuvre préposé à l'entretien des routes et des decauvilles, des fossés, des villages, des bâtiments, des drains ;
Aiguilleur sur decauville ;
Elingueur.
Balayeur, nettoyeur :
Haubanage, plantage (mise en terre), andainage, stimulation, manœuvrage des drains ;
DEUXIÈME CATÉGORIE : MANŒUVRE SPÉCIALISÉ
A. Définition générale
Travailleur auquel sont confiés des travaux simples, avec ou sans machine de conduite simple, exigeant des connaissances élémentaires, une mise au courant rapide et une adaptation.
B. Définitions particulières
1) Filière administrative :
Planton coursier, assurant l'entretien des bureaux, effectuant la transmission des plis et les courses à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement ;
Gardien ;
Téléphoniste sur une ligne.
2) Filière technique :
Greffage, taille sélective, œilletonnage, soins aux arbres malades, pulvérisation de produits ;
Taille sélective du thé (tea tipping and pruning) ;
Saignée des hévéas, coupe de régimes de palme ;
Récolte du cacao et du tabac ;
Repiquage permanent ;
Moniteur débutant (coton) ;
Berger, porcher, bouvier ;
Surveillant d'une équipe de manœuvres ordinaires ;
Manœuvre chargé de l'entretien des cours et des jardins ;
Echantillonneur, observateur de cultures ;
Triage/Découpage ;
Manœuvre chargé de l'approvisionnement des machines, des chaudières, des presses à huiles, des clarificateurs de la palmisterie ;
Manœuvre chargé du conditionnement sélectif et classification des produits agricoles ;
Manœuvre spécialisé dans certaines opérations : pesage, laminage, fumage, séchage, granulation ;
Graisseur, laveur de voiture, réparateur de pneumatique, assistant machiniste de force motrice ;
Assistant d'un ouvrier en : mécanique, électricité, bâtiment, affutage, éboutage en scierie, etc ;
Assistant d'un conducteur sur véhicule (motor boy, tank boy) ;
Pulvérisateur ;
Trieur ;
Emballeur ;
Gardien.
TROISIÈME CATÉGORIE : OUVRIER ORDINAIRE
A. Définition générale
Travailleur auquel sont confiés des travaux exigeant un minimum d'instructions ou de compétence acquise par la pratique.
B. Définitions particulières
1) Filière administrative :
Employé de bureau chargé des travaux de simple copie ou de la réception et de l'envoi du courrier ainsi que de l'établissement des bordereaux de transmission ;
Garçon de bureau chargé de distribuer le courrier, de prendre les rendez-vous, de faire attendre les visiteurs, d'assurer la liaison entre les bureaux ;
Photocopieur ou tireur de plans ;
Standardiste de deux ou trois lignes ;
Gardien-concierge, portier pointeur ;
Aide-magasinier ;
Aide-laborantin (à l'exception des services de santé) ;
Serveur débutant.
2) Filière technique :
Chef d'une équipe de manœuvres spécialisés : capital ;
Berger, porcher, bouvier, responsable d'un sous-secteur d'élevage ;
Moniteur conseiller de culture (coton) ;
Jardinier ;
Chef d'équipe ;
Layonneur, boussolier, abatteur ou tronçonneur à la scie mécanique, tronçonneur à la main ;
Ouvrier n'exécutant qu'une partie des opérations constituant l'ensemble du métier en mécanique, électricité, bâtiment, etc (aides) ;
Conducteur de machine simple, scieur, déligneur, affuteur ;
Chef d'équipe pointeur ;
Echantillonneur ;
Couseur ;
Gratteur ;
Graisseur ;
Opérateur sur engin mécanique de conduite simple ou de type tel que pompe, sauterelle, treuil, petit dumper, dame vibrante, vibreur, monte-charge, etc et sur engin de levage ;
Aide-laborantin ;
Aides :
Maçon ;
Peintre ;
Soudeur ;
Mécanicien ;
Charpentier ;
Electricien ;
Etc.
QUATRIÈME CATÉGORIE : OUVRIER SPÉCIALISÉ
A. Définition générale
Travailleur exécutant dans les conditions suffisantes de rapidité et d'exactitude des travaux exigeant une formation professionnelle de base ou une compétence de même niveau acquise par la pratique.
La formation professionnelle est du niveau du certificat de fin d'Apprentissage ou du Certificat de Formation Professionnelle.
B. Définitions particulières
1) Filière administrative :
Employé de bureau assurant, sur directives précises, divers travaux tels que correspondance simple, dépouillement de documents, constitution et tenue de dossiers simples, calcul de rémunération, tenue de registre et de livres impliquant des connaissances comptables et techniques élémentaires ;
Standardiste de plus de trois lignes ;
Magasinier débutant ;
Caissier auxiliaire ou teneur de petite caisse ;
Agent de sécurité ;
Aide-soignant ;
Faxiste ;
Secrétaire ou commis de production ;
Secrétaire du commis pointeur ;
Secrétaire dactylographe ;
Préposé pharmacie ;
Opérateur de saisie débutant.
2) Filière technique :
Contrôleur d'équipe de travailleurs de catégories précédentes ;
Boussolier capable d'effectuer un quadrillage fermé ;
Moniteur conseiller de culture (coton) ;
Laborantin (A l'exception des services de santé) ;
Serveur ;
Chauffeur de véhicule dont la charge utile est inférieure à cinq tonnes ou de car de transport de moins de 20 passagers ;
Conducteur d'engins de terrassement ;
Conducteur d'engin de manutention, peseur pont-bascule ;
Conducteur d'engins de moins de 120 CV et de tracteurs de type agricole ;
Conducteur d'engins motorisés de manutention, conducteur de pont roulant de moins 15 tonnes et de grues de petite portée ;
Conducteur d'engins de type B tels que concasseur, locomotive, locomobile, pilonneuse, speeder, malaxeuse, gravillonneuse, cylindre lisse, cylindre roulant ;
Rouleau compresseur ;
Préposé aux travaux suivants dans les sucreries : épurateur eau, manipulateur turbine moulin, manipulateur de pompe, niveau chantage, réchauffeur, décanteur, malaxeur, sécheur, turbineur à sucre, opérateur moulage, emboîteur, opérateur-coiffeuse, pneumatique ;
Laborantins (eau, produits légers, produits lourds, analyses spéciales, qualité) ;
Machiniste ;
Chambon ;
Chef de quart ;
Mécanicien débutant ;
Electricien débutant ;
Electronicien débutant ;
Menuisier débutant ;
Plombier débutant ;
Chaudronnier débutant ;
Soudeur débutant ;
Pompiste débutant ;
Magasinier débutant ;
Surveillant motopompe ;
Tourneur débutant ;
Fraiseur débutant ;
Conducteur débutant ;
Tôlier débutant ;
Opérateur radio ;
Chef de chaîne ;
Observateur cercosporiose ;
Préposé aux travaux suivants dans les sucreries : pointeur-culture, chef d'équipe moulage, opérateur turbo, opérateur filtration et décantation, évaporateur, aide-cuiseur ;
Berger, porcher, bouvier, responsable de secteur d'élevage ;
Contrôleur (arrosage, qualité, etc) ;
Manœuvre moulage (canne à sucre).
CINQUIÈME CATÉGORIE : OUVRIER PROFESSIONNEL
A. Définition générale
Travailleur exécutant des travaux nécessitant une connaissance complète de son métier ainsi qu'une formation théorique et pratique approfondie, acquise soit par un enseignement approprié sanctionné par des résultats satisfaisants à des épreuves professionnelles, soit par une expérience professionnelle équivalente.
La formation professionnelle est du niveau du Certificat d'Aptitude Professionnelle et pour la formation professionnelle rapide, du niveau du Certificat de perfectionnement Bureautique.
B. Définitions particulières
1) Filière administrative :
Employé qualifié de bureau, ayant une formation scolaire du niveau du Brevet d'Etudes du Premier Cycle du second Degré, assurant des travaux comportant une part d'initiative et de responsabilité et impliquant des connaissances spécialisées en législation et en technique dans le domaine de l'emploi occupé ;
Secrétaire bureautique ;
Aide-comptable ;
Magasinier assurant la gestion d'un magasin, l'achat, l'expédition de marchandises ;
Vendeur de grand économat ;
Caissier ayant la responsabilité d'une caisse secondaire avec livre de recettes et de paiements ;
Secrétaire sténodactylographe débutante ;
Opérateur de saisie ;
Infirmier ;
Magasinier ;
Gérant économat ;
Commis ou secrétaire de plantation ou secteur de plantation.
2) Filière technique :
Responsable de chantier, responsable de prospection ;
Stelliteur ;
Conducteur de pont roulant de 15 tonnes et plus, se dépannant lui-même ;
Scieur sur volant de 200 cm et plus ;
Moniteur hautement qualifié (coton) ;
Berger, porcher, bouvier hautement qualifié ;
Chef de bloc ;
Encadreur agronomique ;
Contrôleur confirmé (saignée) ;
Préposé aux travaux suivants dans les sucreries : responsable d'une équipe d'essais agronomiques, aide-chimiste usine, responsable magasin à sucre, surveillant moulin, surveillant chaudières, cuiseur ;
Responsable d'équipe d'ouvriers de catégories précédentes ;
Ouvrier professionnel en : mécanique, électricité, bâtiment ;
Mécanicien effectuant des travaux complexes de démontage, de remontage, de réglage de machines ;
Electricien effectuant des installations complexes et assurant l'entretien ;
Chaudronnier, soudeur, forgeron, plombier, maçon, peintre, menuisier, ferrailleur, charpentier, etc confirmés, effectuant des travaux complexes de leur spécialité avec une habileté confirmée ;
Mécanicien motoriste ;
Diéséliste capable d'essayer, de tarer et de régler au banc une pompe à injection ;
Tôlier formeur en carrosseries ;
Dessinateur calqueur, dessinant des éléments de détails à partir d'un ensemble ;
Chef d'équipe calqueur, dessinant des éléments de détails à partir d'un ensemble ;
Chef d'équipe turbine à sucre ;
Chauffeur mécanicien ;
Dessinateur ;
Chef chantier ;
Mécanicien confirmé ;
Electronicien confirmé ;
Electricien confirmé ;
Menuisier confirmé ;
Plombier confirmé ;
Chaudronnier confirmé ;
Soudeur confirmé ;
Pompiste confirmé ;
Magasinier confirmé ;
Tourneur confirmé ;
Fraiseur confirmé ;
Conducteur confirmé ;
Tôlier confirmé ;
Chauffeur de véhicule dont la charge utile est égale ou supérieure à cinq tonnes ou de car transportant vingt passagers ou plus ;
Conducteur d'engins de 120 CV et plus ;
Conducteur de pont roulant de 15 tonnes et plus ;
Chauffeur livreur ;
Acheteur et vendeur de détail ;
Conducteur de tracteur agricole.
SIXIÈME CATÉGORIE : OUVRIER PROFESSIONNEL – II
A. Définition générale
Travailleur exécutant des travaux particulièrement difficiles de son métier, nécessitant une habileté consommée et une formation théorique et pratique très approfondie acquise soit par un enseignement approprié sanctionné par des résultats satisfaisants à des épreuves professionnelles, soit par une expérience très confirmée de son métier.
Du fait de sa compétence peut surveiller les travaux des travailleurs de catégorie précédente et occasionnellement des travailleurs moins confirmés de sa catégorie.
B. Définitions particulières
1) Filière administrative :
Employé très qualifié de bureau, présentant les qualifications requises pour la cinquième catégorie avec une responsabilité et des initiatives accrues ;
Secrétaire sténodactylographe confirmé ;
Caissier ayant la responsabilité d'une caisse principale, effectuant toutes les opérations de caisse et tenant les écritures correspondantes ;
Aide-comptable confirmé ;
Magasinier connaissant la terminologie exacte des marchandises de sa spécialité, capable de les recevoir, de les différencier, ranger, référencer, de tenir en quantités et en valeurs les états de stocks dont il a la responsabilité d'inventaire ;
Déclarant en douane ;
Infirmier confirmé ;
Chef de cellule Administrative ;
Technicien Adjoint de laboratoire (santé).
2) Filière technique :
Contrôleur de travaux ;
Chef de chantier débutant ;
Adjoint au chef de groupe production ;
Ouvrier très qualifié présentant les qualifications requises par la cinquième catégorie avec une responsabilité et des initiatives accrues ;
Ouvrier de toute spécialité effectuant les travaux les plus difficiles de sa profession avec une habileté consommée ;
Mécanicien effectuant des travaux complexes de démontage, de remontage, de mise au point de machines ;
Electricien effectuant des installations particulièrement délicates et en assurant l'entretien ;
Electricien monteur sachant travailler sur plans ;
Topographe assistant ;
Dessinateur d'exécution, rectifieur.
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS ET ASSIMILES
On entend par agents de maîtrise, les agents chargés de façon permanente de préparer, diriger, coordonner et contrôler le travail d'un ou plusieurs groupes d'ouvriers, d'employés ou d'agents de maîtrise dans l'exécution des travaux dont ils assument la responsabilité à l'égard de l'employeur ou d'un agent de catégorie supérieure.
Selon la nature des activités, ces fonctions peuvent exiger la participation directe de l'agent à l'exécution des tâches.
SEPTIÈME CATÉGORIE : AGENT DE MAITRISE SUBALTERNE
A. Définition générale
Chargé d'exécuter ou de faire exécuter les travaux qui lui sont confiés, l'agent de maîtrise de 7ème catégorie, qu'il exerce ou non une fonction de commandement, doit avoir des connaissances de sa spécialité acquises par une expérience professionnelle ou par une formation appropriée (BEC, BI, BP, BAC, etc).
a) Fonction de commandement
Agent travaillant sous les ordres d'un agent de maîtrise de catégorie égale ou supérieure , d'un cadre, de l'employeur ou de son représentant, en exerçant également de façon permanente un commandement sur un groupe d'ouvriers ou employés, et assurant le respect des temps et des consignes d'exécution des travaux qui lui ont été préalablement définis, ainsi que la discipline du personnel placé sous ses ordres.
b) Fonction de technicité
Agent n'exerçant pas nécessairement de commandement mais appelé à assumer des tâches nécessitant une qualification professionnelle supérieure à celle des travailleurs des catégories précédentes, à prendre des initiatives et à étudier d'après des directives précises, des questions relevant de sa qualification professionnelle.
B. Définitions particulières
1) Filière administrative :
Employé ;
Secrétaire sténodactylographe confirmé ;
Chef de bureau ;
Chef magasinier ;
Comptable confirmé ;
Infirmier breveté ;
Comptable ;
Programmeur ;
Employé de bureau ;
Secrétaire bureautique ;
Chef secrétariat administratif.
2) Filière technique :
Chef de section ;
Chef d'atelier ;
Topographe ;
Surveillant usine ;
Technicien de laboratoire ;
Chef de groupe production ;
Conducteur de travaux ;
Agent d'élevage ;
Contremaître (chef de groupe ouvriers), entretien, fabrication, conditionnement, mécanique, électricité bâtiment ;
Contrôleur de travaux ;
Topographe ;
Chef de chantier.
HUITIÈME CATÉGORIE : AGENT DE MAITRISE CONFIRME
A. Définition générale
Chargé d'exécuter ou de faire exécuter les travaux qui lui sont confiés, l'agent de maîtrise de 8ème catégorie, qu'il exerce ou non une fonction de commandement, doit avoir des connaissances de sa spécialité acquises par une longue expérience professionnelle ou par une formation appropriée :
a) Fonction de commandement
Agent travaillant sous les ordres d'un agent de maîtrise de catégorie égale ou supérieure, d'un cadre, de l'employeur ou de son représentant.
Il est chargé de faire exécuter les travaux qui lui sont confiés par des agents de maîtrise, des ouvriers ou employés des catégories précédentes. Il assure le respect des temps et des consignes d'exécution des travaux qui lui ont été préalablement définis, ainsi que la discipline du personnel placé sous ses ordres. Il prend des initiatives pour l'amélioration du rendement et de la sécurité, ou assure une responsabilité équivalente.
b) Fonction de technicité
Agent n'exerçant pas nécessairement de commandement mais appelé à assumer des tâches nécessitant une qualification professionnelle supérieure à celle des agents de la catégorie VII, à prendre des initiatives et à étudier d'après les directives précises des questions relevant de sa qualification professionnelle
B. Définitions particulières
1) Filière administrative :
Comptable confirmé ;
Employé qualifié ;
Secrétaire de direction débutant ;
Infirmier diplômé d'Etat ;
Assistant informaticien ;
Agent administratif.
2) Filière technique :
Cartographe ;
Dessinateur ;
Contremaître ;
Responsable maintenance ;
Chef de garage secondaire.
NEUVIÈME CATÉGORIE : AGENT DE MAITRISE SUPÉRIEUR
A. Définition générale
Chargé d'exécuter ou de faire exécuter les travaux qui lui sont confiés, l'agent de maîtrise de 9ème catégorie, qu'il exerce ou non une fonction de commandement, doit avoir, soit des connaissances de sa spécialité acquises par une expérience professionnelle ou par une formation complémentaire, soit des connaissances sanctionnées pour la filière administrative et la filière technique par le Brevet de Technicien Supérieur.
a) Fonction de commandement
Agent travaillant sous les ordres d'un agent de maîtrise de catégorie égale, d'un cadre, de l'employeur ou de son représentant.
Il a sous ses ordres des techniciens ou des agents de maîtrise dont il coordonne les travaux.
Il peut, pour les travaux de haute technicité, commander directement des ouvriers et employés des catégories V et VI.
Il assure le respect des temps et des consignes d'exécution des travaux qui lui sont préalablement définis, ainsi que la discipline du personnel placé sous ses ordres.
Il prend des initiatives pour l'amélioration du rendement et de la sécurité, ou assure une responsabilité équivalente.
b) Fonction de technicité
Agent n'exerçant pas nécessairement de commandement mais appelé à assurer des tâches nécessitant une qualification professionnelle supérieure à celle des agents de la catégorie VIII, à prendre des initiatives et à étudier d'après des directives générales des questions techniques et administratives délicates de la profession.
B. Définitions particulières
1) Filière administrative :
Chef de service débutant ou stagiaire ;
Secrétaire de direction confirmé ;
Adjoint au Chef Comptable ;
Assistant contrôleur de gestion ;
Chef de service ;
Assistant de direction.
2) Filière technique :
Conducteur de travaux ;
Assistant agricole principal, adjoint assistant ;
Contremaître d'entretien, d'atelier, de garage ;
Chef d'unité de fabrication, d'entretien ;
Chimiste laboratoire ;
Assistant de fabrication.
INGÉNIEURS ET CADRES
Sont considérés comme cadres, ingénieurs et assimilés, les collaborateurs qui répondent aux conditions suivantes :
posséder une formation technique, administrative, juridique, commerciale ou financière résultant soit d'études sanctionnées par un diplôme d'enseignement supérieur, soit d'une expérience professionnelle équivalente ;
Être susceptible d'occuper un emploi comportant des pouvoirs de décision et de commandement ou des fonctions de conception.
Les cadres seront classés dans l'une des trois catégories X, XI, XII en fonction de l'importance réelle du poste ainsi que de l'ampleur et de la nature des responsabilités attachées à celui-ci.
DIXIÈME CATÉGORIE : CADRE SUBALTERNE
A. Définition générale
Agent appelé à occuper des fonctions de cadre administratif, technique ou commercial, et titulaire d'un diplôme d'Enseignement Supérieur reconnu par l'Etat ou, à défaut, possédant une formation administrative, juridique, financière, commerciale ou technique d'un niveau équivalent, acquise par une longue expérience professionnelle.
Il doit avoir des connaissances générales ainsi que des qualités intellectuelles et humaines lui permettant de se mettre rapidement au courant des diverses questions relevant de ses attributions.
B. Définitions particulières
1) Filière administrative :
Chef de service comptable ;
Responsable financier ;
Chef de service commercial ;
Chef de service vente ;
Chef de personnel ;
Chef de service confirmé ;
Chef de service informatique ;
Auditeur interne ;
Juriste d'entreprise débutant ;
Assistant de direction.
2) Filière technique :
Ingénieur ou assimilé ;
Agent responsable d'un poste d'élevage secondaire ;
Chef de fabrication ;
Chef de garage central ;
Chef de service d'entretien ;
Chef de secteur ;
Chef de plantation débutant ;
Chef de laboratoire usine.
ONZIÈME CATÉGORIE : CADRE CONFIRME
A. Définition générale
Agent répondant à la définition de la catégorie X et ayant à prendre dans l'accomplissement de son activité, les initiatives et les responsabilités qui en découlent, en suscitant, orientant et contrôlant directement le travail de ses collaborateurs de catégories précédentes.
B. Définitions particulières
1) Filière administrative :
Chef du personnel ;
Chef de service comptabilité confirmé, financier, commercial, administratif ;
Contrôleur de gestion ;
Juriste d'entreprise confirmé ;
Chef de plantation confirmé ;
Chef de division / département ;
Directeur et Directeur Adjoint.
2) Filière technique :
Ingénieur en chef ;
Agent responsable technique et administratif d'un poste d'élevage ;
Chef de fabrication ;
Chef des services techniques ;
Docteur Vétérinaire ;
Médecin ;
Pharmacien ;
Responsable contrôle qualité ;
Directeur usine.
DOUZIÈME CATÉGORIE : CADRE SUPÉRIEUR
A. Définition générale :
Le chef d'entreprise lui-même et ses adjoints ;
Cadre supérieur placé directement sous les ordres du Chef d'entreprise, ayant pouvoir d'autorité et de décision sur un ou plusieurs agents des catégories précédentes, assumant la pleine responsabilité de la conception, de l'organisation et du commandement dans le cadre de ses attributions.
B. Définitions particulières
1) Filière administrative :
Directeur des services : comptabilité, finance, personnel, commercial, administration ;
Directeur des relations extérieures ;
Directeur de contrôle de gestion et des systèmes d'information ;
Directeur confirmé ;
Directeur des ressources humaines ;
Secrétaire Général ;
Directeur général adjoint ;
Directeur général.
2) Filière technique :
Directeur d'exploitation ;
Directeur de production ou directeur de plantation ;
Cadre responsable de plusieurs postes d'élevage ;
Directeur vétérinaire en chef ;
Directeur technique ;
Médecin-chef des hôpitaux ;
Ingénieur principal.
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