Entre les soussignés :

—

L'Association des Sociétés d'Assurances du Cameroun (ASAC) ;

—

L'Association Professionnelle des Courtiers d'Assurances et de Réassurances du Cameroun (APCAR) ;

D'une part,

- LE SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS DES ASSURANCES DU CAMEROUN (SYNATAC), affilié à La Confédération Syndicale des Travailleurs du Cameroun (C.S.T.C.) ;

- Le SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS ET INTERMEDIAIRES DES ASSURANCES DU CAMEROUN (SYNATIAC), affilié à la Confédération des Syndicats Autonomes du Cameroun(CSAC);

D'autre part,

Et sous la présidence de Madame BOUBA née DJUKAM Cécile Gernique, Administrateur du Travail et de la Prévoyance Sociale, représentant le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.

Il a été convenu ce qui suit :