Entre les soussignés :

—

L'Association des Sociétés d'Assurances du Cameroun(ASAC) ;

—

L'Association Professionnelle des Courtiers D'Assurances et de Réassurances du Cameroun (APCAR) ;

D'une part,

- LE SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS DES ASSURANCES DU CAMEROUN(SYNATAC), affilié) à la Confédération Syndicales des Travailleurs du Cameroun(C.T.C) ;

- LE SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS ET INTERMEDIAIRES DES ASSURANCES DU CAMEROUN(SYNATIAC) ;

D'autre part,

Et sous la présidence de Mme NKONO Elisabeth Balbine représentant le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.

Il a été convenu ce qui suit :