CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS MARITIMES, TRANSITAIRES ET AUXILIAIRES DE TRANSPORTS
MANOUVRES- OUVRIERS- EMPLOYES
I- PREMIERE CATEGORIE
A – DEFINITION GENERALE
Travailleurs auxquels sont confiés des travaux élémentaire n'exigeant ni connaissances professionnelles ni adaptation.
B – DEFINITIONS PARTICULIERES :
Balayeur
Nettoyeur
Manutentionnaire
Gardien sans ronde
Manœuvre ordinaire
II- DEUXIEME CATEGORIE
A – DEFINITION GENERALE
Travailleurs auxquels sont confiés des travaux simples, avec ou sans machine de conduite simple, exigeant des connaissances élémentaires, une mise au courant et une adaptation.
B – DEFINITIONS PARTICULIERES
1) Filière Administrative :
Planton coursier, effectuant la transmission des plis et les courses à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement
Gardien astreint à des rondes et à des pointages
Téléphoniste sur une ligne.
2) Filière Technique :
Manœuvre chargé de certaines opérations (telles que : emballage, déballage, cerclage, lavage de voilures, réparation des pneumatiques), pompiste simple, treuilliste
Manœuvre chargé de l'approvisionnement des machines
Surveillant d'une équipe de manœuvres ordinaires
Pointeur
Manœuvre des centres Techniques spécialisés dans certaines opérations, sécurité incendie, chargé des alertes et des premières mesures à prendre.
III- TROISIEME CATEGORIE
A – DEFINITION GENERALE
Travailleurs auxquels sont confiés des travaux exigeant un minimum d'instruction ou de compétence acquise par la pratique.
B – DEFINITIONS PARTICULIERES
1) Filière Administrative :
Employé de transit chargé de passer les pièces en douane, de les classer, de les numéroter, d'échanger les connaissements et les bons à délivrer
Employé exécutant des travaux n'exigeant qu'une formation professionnelle très simple, classement, tenue de registres simples, établissement de bulletins etc
Téléphoniste sur autocom
Archiviste
Télexiste
Employé de bureau chargé des travaux simples et de copie de documents
Employé chargé du dépôt des documents d'entrée et de sortie des navires
Employé chargé de retirer et d'expédier des paquets poste et colis postaux.
2) Filière technique :
Employé chargé de rétablissement des bordereaux de chargement, de wagon ou autres véhicules dans les entreprises de groupage ou de transport
Chef d'une équipe de manœuvres spécialisés
Conducteur de machines simple
Chauffeur de véhicules dont la charge utile est inférieure à 5 tonnes ou de véhicules de moins de 20 places
Conducteur d'engins de moins de 120CV et de tracteur de type agricole
Pointeur de groupage vérifiant le chargement ou le déplacement de wagons ou autres véhicules
Réceptionnaire chargé de la rédaction des lettres de voitures
Enleveur donnant décharge sur bordereaux
Livreur recevant décharge sur lettre de voitures
Pompier
Chef d'équipe de bord
Pompiste
Pointeur de livraison et de classement
Peseur
Conducteur d'engins motorisés de Manutention
Ecoreur
Aide-mécanicien piste n'exécutant pas de travaux mécaniques sur les avions
Employé chargé de la rédaction des lettrés de voitures.
IV- QUATRIEME CATEGORIE.
A – DEFINITION GENERALE
Travailleur exécutant dans des conditions suffisantes de rapidité et d'exactitude des travaux exigeant une formation professionnelle de base ou une compétence de même niveau acquise par la pratique.
La formation professionnelle est, par exemple, du niveau du Certificat d'apprentissage ou du Certificat de Formation Professionnelle.
B – DEFINITIONS PARTICULIERES
1) Filière Administrative :
Employés aux écritures ayant des connaissances suffisantes pour tenir correctement les journaux auxiliaires, les comptes particuliers, effectuer les reports au grand livre, pointer matériellement les comptes courants reçus de l'extérieur
Employé de bureau assurant, sur directives précises divers travaux tels que correspondance simple, dépouillement de documents, constitution et tenue de dossiers simples, calcul de rémunération, tenue: de registres et de livres impliquant des connaissances comptables élémentaires
Caissier auxiliaire ou teneur de petite caisse
Téléphoniste sur standard classique
Opérateur capable d'utiliser correctement les logiciels de tableur et de traitement de texte
Facturier
Sténo-dactylographes ne présentant pas les qualifications requises pour être classé en 5ème catégorie
Employé chargé de taxations simples
Employé d'agence maritime effectuant la facturation des taxes d'embarquement, de débarquement, de magasinage ou de péage
Employé aux litiges, capable de rédiger une correspondance simple, lettre de réserves, avis de souffrance etc
Employé d'agence maritime chargé de l'établissement et de l'échange des connaissements avec encaissement de fret à destination et d'assignés
Employé d'agence maritime chargé de la confection des manifestes marchandises et passagers
Commis de navire assurant seul les contacts avec le bord et effectuant les formalités usuelles nécessitées par l'escale d'un navire
Déposant en douane qualifié
Hôtesse d'accueil.
2) Filière technique :
Mécanicien effectuant des travaux simples de démontage et de remontage de machines
Electricien effectuant des installations courantes et en assurant l'entretien
Electricien effectuant des travaux de démontage, de remontage, d'installation courantes et en assurant l'entretien
Electricien de maintenance des appareillages et équipements des conteneurs frigorifiques autonomes
Chaudronnier, soudeur, forgeron, plombier, maçon, peintre, menuisier, ferrailleur, charpentier, etc. effectuant les travaux courants de leur spécialité
Aide-Mécanicien
Chauffeur de véhicule dont la charge utile est égale ou supérieure à 5 tonnes ou de car transportant vingt passagers ou plus
Chauffeurs-livreur contre décharge sans encaissement
Chauffeur routier de transport public de marchandises sur véhicules ou sur ensemble de véhicule de charge utile égale à cinq tonnes et inférieure à 12 tonnes
Conducteur d'engin lourd de manutention
Pompiste chargé de relever et établir les consommations, tenir les stocks et les registres simples
Pompier ayant acquis une formation technique en sécurité et capable de la mettre en œuvre,
Enleveur en douane ayant la responsabilité de la prise en charge du convoyage et de la livraison
Réceptionnaire de groupage chargé d'une section,
Employé chargé de la totalité des opérations relatives au chargement ou au déchargement des wagons de groupage
Chef de groupe d'équipes
Aide-magasinier chargé notamment du classement des stocks et du contrôle des références
Aide magasinier chargé notamment des avaries
Matelot de remorqueur.
V- CINQUIEME CATEGORIE
A – DEFINITION GENERALE
Travailleur exécutant des travaux nécessitant une connaissance complète de son métier ainsi qu'une formation théorique el pratique approfondie, acquise soit par un enseignement approprié sanctionné par des résultats satisfaisants à des épreuves professionnelles, soit par une expérience professionnelle équivalente.
La formation professionnelle est du niveau du Certificat d'Aptitude Professionnelle ou du niveau du Certificat de perfectionnement (secrétaire sténo- dactylo, dactylographe, aide-comptable) et requiert une très bonne maîtrise des techniques à mettre en œuvre
B – DEFINITIONS PARTICULIERES
1) Filière Administrative :
Employé qualifié de bureau, ayant une formation scolaire du niveau du Brevet d'Étude du Premier Cycle du second degré, assurant des travaux comportant une part d'initiative et de responsabilité et impliquant des connaissances spécialisées en législation et en technique dans le domaine de l'emploi occupé
Employé de bureau chargé de suivre et de régler les litiges courants, manquants et avaries
Aide - Déclarant en douane
Aide-comptable
Secrétaire sténo-dactylographe capable de prendre 90 mots minutes en sténographie et transcrire parfaitement ses notes à 25 mots minute et à la machine
Stenopiste capable de prendre 120 minutes et de transcrire parfaitement ses notes à 25 mots minutes à la machine
Caissier ayant la responsabilité d'une caisse secondaire avec livre de recette et paiements
Opérateur capable d'utiliser des logiciels
Opérateur mécanographe de tableur et de traitement de texte de façon élaborée
Employé d'agence maritime établissant les billets de passage conformément à une réglementation simple sous contrôle
Employé d'agence maritime apte à effectuer convenablement toutes les opérations de consignation d'un navire
Hôtesse d'accueil confirmée
Opérateur 1er degré (informatique)
Programmeur (informatique) niveau 1.
2) Filière technique :
Mécanicien effectuant des travaux complexes de démontage, de remontage de réglage de machine et d'échange des accessoires
Electricien effectuant des installations complexes et en assurant l'entretien
Electricien frigoriste qualifié
Chaudronnier, soudeur, forgeron, plombier, maçon, peintre, menuisier, ferrailleur, charpentier, etc. effectuant des travaux complexes de leur spécialité avec une habileté confirmée
Mécanicien motoriste
Diéséliste capable d'essayer, de tarer et de régler au banc une pompe à injection
Tôlier formeur en carrosserie
Ouvrier spécialisés embarqués sur remorqueur
Pompier titulaire d'un CAP en sécurité ou secourisme
Magasinier assurant la gestion d'un magasin, l'achat et les expéditions de marchandises
Magasinier assurant la gestion d'un magasin, le contrôle' des stocks et des mouvements
Chauffeur-livreur chargé d'encaissements
Chauffeur routier de transport public de marchandises sur véhicule ou ensemble de véhicules de charge-utile égale à 12 tonnes et inférieure à 20 tonnes
Chef de section de groupage
Chef de groupe de manutention.
VI. SIXIEME CATEGORIE
A – DEFINITION GENERALE
Travailleur exécutant les travaux particulièrement difficiles de son méfier, nécessitant une habileté consommée M une formation théorique et pratique fies approfondie acquise soit par un enseignement appropriée sanctionné par des résultats satisfaisants à des épreuves professionnelles, soit par une expérience très confirmée de son métier.
Du fait de sa compétence il peut surveiller les travaux des travailleurs des catégories précédentes et occasionnellement des travailleurs moins confirmés de sa catégorie.
B – DEFINITIONS PARTICULIERES
1) Filière Administrative :
Employé très qualifié de bureau, présentant les qualifications pour 5ème catégorie avec une responsabilité et des initiatives accrues
Secrétaire sténo-dactylographe capable de prendre 100 mots minute en sténographie et de transcrire parfaitement ses notes à 40 mots minute à la machine
Secrétaire sténo-dactylographe, aide-comptable, de la cinquième catégorie, titulaire du certificat délivré par le Centre de Formation Professionnelle Rapide d'Employés de bureau
Sténotypiste capable de prendre plus de 120 mots minute et de transcrire parfaitement ses notes à mots 40 minute à la machine
Caissier ayant la responsabilité d'une caisse principale effectuant toutes les opérations de caisse et tenant les écritures correspondantes
Comptable possédant les connaissances suffisantes lui permettant d'interpréter et de réaliser les travaux courants de comptabilité tels que centralisation comptable et établissement des balances
Employé de service administratif ou d'exploitation exécutant des travaux nécessitant des qualités d'organisation certaines
Employé d'agence maritime travaillant sous les ordres d'un agent de matins ou d'un cadre, capable d'effectuer toutes les opérations de consignation d'un navire
Déclarant en douane connaissant parfaitement sur le plan par la réglementation douanière de base
Adjoint au chef 'une section d'un service transit simple
Chef Hôtesse d'accueil
Agent commercial
Démarcheur promo-ventes
Opérateur 2ème degré (informatique)
Programmeur débutant (informatique).
2) Filière technique :
Ouvrier très qualifié présentant les qualifications requises de la 5ème catégorie avec une responsabilité et des initiatives accrues
Ouvrier de toutes spécialités effectuant ou capable d'effectuer les travaux les plus difficiles de sa profession avec une habilité consommée
Mécanicien effectuant ou capable d'effectuer des travaux complexes de démontage, de remontage et de mise au point de machine
Electricien effectuant ou capable d'effectuer des installations particulièrement délicates et en assurant l'entretien
Electricien frigoriste capable d'effectuer des modifications, des transformations sur les installations existantes et d'exécuter des réparations les plus complexes sur les installations frigorifiques
Electricien monteur sachant travailler sur plans
Magasinier connaissant la terminologie exacte des marchandises de sa spécialité, capable de les recevoir, de les différencier, ranger, cataloguer, de tenir en quantité et en valeur les états de stocks dont il a la responsabilité d'inventaire
Pompiste effectuant la gestion d'une station service
Pompier de 5ème catégorie nanti d'une longue expérience, capable d'anticiper et de prendre des initiatives en matière de sécurité
Chef de manutention ou de camionnage ayant sous ses ordres plusieurs chefs d'équipes
Adjoint au chef de quai de groupage
Chauffeur routier de transport public de marchandises sur véhicules ou ensemble de véhicules de charge utile égale ou supérieure à 20 tonnes
Magasinier terre-pleins, terre pleins dédiés, (conteneurs, véhicules, bois etc...)
AGENTS DE MAITRISE - TECHNICIENS ET ASSIMILES
VII SEPTIÈME CATÉGORIE
A – DEFINITION GENERALE
Chargé d'exécuter ou de faire exécuter les travaux qui lui sont confiés, l'Agent de maitrise de 7ème catégorie, qu'il exerce ou non une fonction de commandement, doit avoir soit des connaissances de la spécialité acquises par expérience professionnelle ou par une formation complémentaire, soit avoir des connaissances sanctionnées par des diplômes équivalents au « Probatoire ».
a. Fonction de commandement
Agent de maitrise travaillant sous les ordres d'un agent de maitrise de catégorie égale ou supérieure, d'un cadre, de l'employeur lui-même, ou de son représentant, en exerçant également de façon permanente un commandement sur un-groupe d'ouvriers ou d'employés et assurant les respects des temps et des consignes d'exécution des travaux qui ont été préalablement définis, ainsi que la discipline du personnel placé sous ses ordres.
b. Fonction de technicité
Agent de maitrise n'exerçant pas nécessairement de commandement mais appelé à assumer des-taches nécessitent une qualification professionnelle supérieure à celle des 'travailleurs des catégories précédentes, à prendre des initiatives et à étudier d'après des directives précises, des questions relevant de sa qualification professionnelle.
B – DEFINITIONS PARTICULIERES
1) Filière Administrative :
Secrétaire sténo-dactylographe très confirmé
Comptable travaillant sous le contrôle direct d'un chef comptable et apte à donner des applications comptables
Employé de service maritime assurant les contacts avec les bords, effectuant de sa propre initiative toutes formalités nécessitées par l'escale du navire et s'exprimant en anglais
Agent d'un service transit, chef de section
Déclarant en douanes qualifié, capable de superviser les travaux d'employés de 5ème et 6ème catégorie, pouvant avoir procuration limitative
Commercial ayant une parfaite connaissance de sa spécialité acquise par expérience professionnelles ou par une formation complémentaire et pouvant diriger le travail du personnel classé en catégorie inférieure
Programmeur 1er degré (informatique).
2) Filière technique :
Chef de groupe d'ouvriers (mécaniciens, électriciens. plombiers, etc.)
Chef des magasins import ou export
Chef de quai de groupage, coordonnant le chargement et le déchargement la totalité des camions et wagons
Chef d'une section de manutention et de camionnage
Chef de sécurité anti-incendie, chargé des plans d'intervention, d'évacuation, des préconisations techniques en matière de sécurité et de l'anticipation des sinistres
Acconier capable d'organiser et de contrôler les opérations de chargement et/ou de déchargement d'un navire
Chef d'exploitation de trafic aérien (opérations - fret)
Commandant de remorqueur titulaire du Brevet exigé par réglementation
Contremaitre de manutention confirmé travaillant sous les ordres d'un acconier.
VIII - HUITIEME CATEGORIE
A – DEFINITION GENERALE
Chargé d'exécuter ou de faire exécuter les travaux qui lui sont confiés, l'agent de maîtrise de 8ème catégorie, qu'il exerce ou non une fonction de commandement doit avoir soit des connaissances de sa spécialité acquises par une longue expérience professionnelle ou par une formation complémentaire, soit des connaissances sanctionnées par des diplômes équivalents au baccalauréat.
a. Fonction de commandement
Agent de maitrise travaillant sous les ordres d'un agent de maîtrise de catégorie égale ou supérieure, d'un cadre, de l'employeur ou de son représentant.
Il est chargé de faire exécuter les travaux qui lui sont confiés par des agents de maîtrises, des ouvriers ou employés de catégories précédentes. II assure le respect des temps et des consignes d'exécution des travaux qui lui ont été préalablement définis, ainsi que la discipline du personnel placé sous ses ordres. Il prend des initiatives pour l'amélioration du rendement et de la sécurité ou assure une responsabilité équivalente.
b. Fonction de technicité
Agent de maitrise n'exerçant pas nécessairement de commandement mais appelé à assumer des tâches nécessitant une qualification professionnelle supérieure à celles des agents de maitrise de la catégorie VII, à prendre des initiative et à étudier d'après les directives précises des questions relevant de sa qualification professionnelle.
B – DEFINITIONS PARTICULIERES
1) Filière Administrative :
Secrétaire sténo-dactylographe très confirmé, capable de rédiger la majeure partie de la correspondance d'après des directives générales
Comptable sachant établir tout bilan et toute déclaration fiscale
Agent de transit, chargé de la douane (déclarant hautement qualifié) ou du trafic maritime, aérien ou routier, capable de diriger une partie du service, contrôlant l'exécution du travail des sections qu'il a sous ses ordres
Chef de comptoir ayant moins-de 4 agents de comptoir sous ses ordres
Chef opérateur ou chef d'exploitation (informatique)
Programmeur 2ème degré (informatique).
2) Filière technique :
Adjoint au chef de garage
Chef de section de groupage responsable de l'exploitation
Acconier confirmé capable d'organiser et de contrôler les opérations de chargement et ou de déchargement de un ou de plusieurs navires
Exploitant hautement qualifié chargé de l'exploitation aérienne (trafic, exploitation)
Contremaître de manutention qualifié travaillant sous les ordres d'un acconier.
IX- NEUVIEME CATEGORIE
A – DEFINITION GENERALE
Chargé d'exécuter ou de faire exécuter les travaux qui lui sont confiés, l'agent de maitrise de 9ème catégorie, qu'il exerce ou non une fonction de commandement doit avoir soit des connaissances de sa spécialité acquises par expérience professionnelle ou par une formation complémentaire, soit des connaissances sanctionnées pour la filière administrative et filière technique par le Brevet de Technicien Supérieur, des DEUG ou DUT, ou autres diplômes équivalents requis pour la fonction.
a. Fonction de commandement
Agent de maîtrise travaillant sous les ordres d'un agent de malaise de catégorie égale, d'un cadre, de l'employeur ou de son représentant. Il a sous ses ordres des techniciens ou des agents de maîtrise dont il coordonne les travaux. Il peut pour des travaux de haute technicité commander directement des ouvriers et des employés des catégories V et VI.
Il assure le respect des temps et des consignes d'exécution des travaux qui lui sont préalablement définis, ainsi que la discipline du personnel placé sous ses ordres.
Il prend des initiatives pour l'amélioration du rendement et de la sécurité dit assure une responsabilité équivalente.
b. Fonction de technicité
Agent de maîtrise n'exerçant pas nécessairement de commandement mais appelé à assumer des tâches nécessitant une qualification professionnelle supérieure à celle des agents de maitrise de la catégorie VIII, à prendre des initiatives et à étudier d'après des directives générales les questions techniques et administratives délicates de la profession.
B – DEFINITIONS PARTICULIERES :
Adjoint au Chef comptable assurant le contrôle des travaux du personnel placé sous ses ordres sous la surveillance directe d'un membre du personnel relevant au moins de la catégorie X
Chef de service transit douane ayant procuration
Déclarant en douane hautement qualifié ayant procuration
Chef de parc assurant la gestion et le fonctionnement d'un parc dédié, (conteneurs, véhicules, bois etc..)
Chef de comptoir ayant 4 agents de comptoir ou plus sous ses ordres
Chef d'escale ayant 4 agents d'opérations ou plus sous ses ordres
Adjoint au chef d'une escale importante
Chef de groupe de saisies informatiques
Analyste programmeur (informatique) de niveau 1
Acconier hautement qualifié ayant une longue et large expérience professionnelle, capable d'assister le chef de manutention dans ses différentes tâches.
INGENIEURS ET CADRES
Sont considérés comme cadres, ingénieurs et assimilés les collaborateurs qui répondent aux conditions suivantes :
Posséder une formation technique, administrative, juridique, commerciale ou financière, résultant, soit d'études sanctionnées par un diplôme d'Enseignement Supérieur tel que défini à la Classification Nationale Type, soit d'une expérience professionnelle équivalente ;
Etre capable d'occuper un emploi comportant des pouvoirs de décision et de commandement ou des fonctions de conception tels que :
Chef de comptabilité chargé de l'établissement des bilans et des comptes de résultats, possède des connaissances approfondies des législations fiscales, sociale et des changes, centralise et contrôle les écritures tenues sous son autorité directe et dans les bureaux de comptabilité, veille à la rentrée des fonds, traite des litiges intéressant son service, peut avoir la procuration en banque ou la procuration commerciale, est chargé de l'établissement des déclarations fiscales ;
Chef de service responsable d'un service particulièrement important ayant ou non sous ses ordres un ou plusieurs chefs de bureau, possédant des connaissances approfondies de la profession acquises soit par formation, soit par une longue expérience pratique ;
Agent responsable d'une agence secondaire ou sous-agence rattachée au siège d'une agence principale ;
Adjoint à un Directeur d'agence assurant d'une façon régulière ses intérims ;
Cadre transit hautement qualifié ayant sous ses ordres les divers groupes de transit, connaissant législation et réglementation douanières, capable de résoudre les litiges et contentieux soulevés par les services en douane, d'en discuter avec la clientèle et de donner les instructions aux déclarants en douane et agents du transit sous ses ordres, engageant la responsabilité de sa propre responsabilité ;
Chef de manutention d'une entreprise d'acconage ;
Chef d'une escale importante ;
Responsable technique ayant sous son contrôle plusieurs techniciens supérieurs d'aviations ;
Analyste programmeur (informatique) de niveaux supérieurs à 2.
Les cadres seront classés dans une des trois catégories X, XI, XII, en fonction de l'importance réelle du texte ainsi que de l'ampleur et de la nature des responsabilités attachées à celui-ci.
X- DIXIEME CATEGORIE
DEFINITION GENERALE
Agent appelé à occuper des fonctions de cadre Administratif, Technique ou Commercial et titulaire d'un diplôme d'Enseignement Supérieur reconnu par l'Etat, ou à défaut possédant une formation administrative, juridique, financière, commerciale ou technique, d'un niveau équivalent acquise par une longue expérience professionnelle personnelle.
Il doit avoir des-connaissances générales ainsi que des qualités intellectuelles et humaines, lui permettant de se mettre rapidement au courant des diverses questions relevant de ses attributions.
XI- ONZIEME CATEGORIE
DEFINITION GENERALE
Agent répondant à la définition de la catégorie X et ayant à prendre dans l'accomplissement de son activité les initiatives et les responsabilités qui en découlent suscitant, orientant et contrôlant directement le travail de ses collaborateurs de catégorie précédente.
XII- DOUZIEME CATEGORIE
DEFINITION GENERALE
Cadre supérieur placé directement sous les ordres du chef d'entreprise pouvoir d'autorité et de décision sur un ou plusieurs collaborateurs des catégories précédentes, assurant la pleine responsabilité de la conception, de l'organisation et du commandement dans le cadre de ses attributions.
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