CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS MARITIMES, TRANSITAIRES ET AUXILIAIRES DE TRANSPORTS

MANOEUVRES — OUVRIERS — EMPLOYES

I. PREMIERE CATÉGORIE

A. DEFINITION GENERALE

Travailleurs auxquels sont confiés des travaux élémentaires n'exigeant ni connaissances professionnelles ni adaptation.

B. DEFINITIONS PARTICULIERES :

Technicien de surface

Manutentionnaire

Gardien sans ronde

Manœuvre ordinaire.

II. DEUXIEME CATÉGORIE

A. DEFINITION GENERALE

Travailleur auquel sont confiés des travaux simples, avec ou saris machine de conduite simple, exigeant des connaissances élémentaires, une mise au courant rapide et une adaptation.

B. DEFINITIONS PARTICULIERES

1) Filière Administrative :

Planton, coursier effectuant la transmission des plis et les courses à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement,

Gardien astreint à des rondes et des pointages.

2) Filière Technique :

Manœuvre chargé de certaines opérations (telles que emballage, déballage, cerclage, lavage de voitures, réparation pneumatique), pompiste simple, treuilliste,

Manœuvre chargé de ['approvisionnement des machines,

Manœuvre chargé d'une équipe de manœuvres ordinaires,

Pointeur,

Manœuvre des centres techniques spécialisés dans certaines opérations, sécurité incendie, chargé des alertes et des premières mesures à prendre,

Technicien de surface.

III. TROISIEME CATEGORIE

A. DEFINITION GENERALE

Travailleur auquel sont confiés des travaux exigeant un minimum d'instruction ou de compétence acquise par la pratique.

B. DEFINITIONS PARTICULIERES

1) Filière Administrative :

Employé de transit, chargé de passer les pièces en douane, de les classer, de les numéroter, d'échanger les connaissements et les bons à délivrer,

Employé exécutant des travaux n'exigeant qu'une formation professionnelle très simple, classement, tenue des registres simples, établissement de bulletins, etc..,

Employé aux archives,

Employé de bureau chargé des travaux simples et de copie de documents,

Employé chargé du dépôt des documents d'entrée et de sortie des navires,

Employé chargé de retirer et d'expédier des paquets poste et colis postaux.

2) Filière technique :

Employé chargé de l'établissement des bordereaux de chargement, de wagon ou autres véhicules dans les entreprises de groupage ou de transport,

Chef d'une équipe de manœuvres spécialisés,

Conducteur de machine simple,

Chauffeur de véhicule dont la charge utile est inférieure à 5 tonnes ou de car transportant moins de 20 passagers,

Conducteur d'engin de moins de 120 CV et tracteur de type agricole,

Réceptionnaire chargé de la rédaction des lettres de voitures,

Enleveur donnant décharge sur bordereaux expéditeurs. Livreur recevant décharge sur lettres de voitures. Pompier,

Pompiste,

Opérateur de pont bascule,

Conducteur d'engin motorisé de manutention,

Ecoreur,

Aide-mécanicien piste n'exécutant pas de travaux mécaniques sur les avions,

Employé chargé de la rédaction des lettres de voiture,

Chef d'Equipe bord,

Pointeur de livraison et de classement,

Pointeur de groupage vérifiant le chargement et le déchargement des wagons ou autres véhicules.

IV. QUATRIEME CATEGORIE

A. DEFINITION GENERALE

Travailleur exécutant dans les conditions suffisantes de rapidité et d'exactitude des travaux exigeant une formation professionnelle de base ou une compétence de même niveau acquise par la pratique.

La formation professionnelle est par exemple du niveau du Certificat de fin d'apprentissage ou du Certificat de Formation Professionnelle.

B. DEFINITIONS PARTICULIERES

1) Filière Administrative :

Employé aux écritures ayant des connaissances suffisantes pour tenir correctement les journaux auxiliaires, les comptes particuliers, effectuer les reports au grand livre, pointer matériellement les comptes courants reçus de l'extérieur,

Employé de bureau assurant, sur directives précises divers travaux tels que correspondance simple, dépouillement de documents, constitution et tenue de dossiers simples, calcul de rémunération, tenue de registres et de livres impliquant des connaissances compatibles élémentaires,

Réceptionniste,

Caissier auxiliaire ou teneur de petite caisse,

Opérateur capable d'utiliser correctement les logiciels de tableur et de traitement de texte,

Employé aux litiges capable de rédiger une correspondance simple, lettre de réserve, avis de souffrance etc.,

Employé d'agence maritime chargé de l'établissement et de l'échange des connaissements avec encaissement de fret à destination et d'assignés,

Employé d'agence maritime chargé de la confection des manifestes marchandises et passagers,

Commis de navire assurant seul les contacts avec le bord et effectuant les formalités usuelles nécessitées par l'escale d'un navire,

Employé d'agence maritime effectuant la facturation des taxes d'embarquement, de débarquement, de magasinage ou de péage,

Employé chargé de taxations simples,

Déposant en douane qualifié,

Hôtesse d'accueil.

2) Filière technique :

Mécanicien effectuant des travaux simples de démontage et de remontage de machines. Electricien effectuant des installations courantes et en assurant l'entretien,

Electricien effectuant des travaux de démontage, de remontage, d'installations courantes et en assurant l'entretien,

Electricien de maintenance des appareillages et équipements des conteneurs frigorifiques autonomes,

Chaudronnerie, soudeur, forgeron, plombier, maçon, peintre, menuisier, ferrailleur, charpentier, etc. effectuant les travaux courants de leur spécialité,

Aide mécanicien,

Chauffeur de véhicule dont la charge utile est égale ou supérieur à 5 tonnes ou de car transportant vingt passagers ou plus,

Chauffeurs-livreur contre décharge sans encaissement,

Enleveur en douane ayant la responsabilité de la prise en charge du convoyage et de la livraison,

Employé chargé de la totalité des opérations relatives au chargement ou déchargement des wagons de groupage,

Chauffeur routier de transport public de marchandises sur véhicule ou ensemble de véhicules de charge utile égale à 5 tonnes et inférieure à 12 tonnes,

Chef de groupe d'équipes,

Aide-magasinier chargé notamment du classement des stocks et du contrôle des références,

Aide-magasinier charge notamment des avaries,

Pompiste chargé de relever et établir les consommations, tenir les stocks et les registres simple,

Pompier ayant acquis une formation technique en sécurité et capable de la mettre en œuvre,

Electricien effectuant des travaux de démontage, d'entretien et de remontage des instruments de bord,

Matelot de remorqueur.

V. CINQUIEME CATEGORIE

A. DEFINITION GENERALE

Travailleur exécutant des travaux nécessitant une connaissance complète de son métier ainsi qu'une formation théorique et pratique approfondie, acquise soit par un enseignement approprié sanctionne par des résultats satisfaisants à des épreuves professionnelles, soit par une expérience professionnelle équivalente.

La formation professionnelle est du niveau du Certificat d'Aptitude Professionnelle et pour la Formation Professionnelle Rapide du niveau du certificat de perfectionnement Aide-comptable etc, » et requiert une très bonne maîtrise des techniques à mettre en œuvre.

B. DEFINITIONS PARTICULIERES

1) Filière Administrative :

Employé qualifié de bureau, ayant une formation scolaire du niveau du Brevet d'Etude du Premier Cycle du second degré, assurant des travaux comportant une part d'initiative et de responsabilité et impliquant des connaissances spécialisées en législation et en technique dans le domaine de l'emploi occupé,

Employé de bureau chargé de suivre et de régler les litiges courant, manquants et avaries,

Aide déclarant en douane,

Aide comptable,

Caissier ayant la responsabilité d'une caisse secondaire avec livre de recette et paiements,

Opérateur capable d'utiliser des logiciels de bureautique classique,

Employé d'agence maritime au aérienne établissant les billets de passage conformément à une réglementation simple sous contrôle,

Employé d'agence maritime apte à effectuer convenablement toutes les opérations de consignation d'un navire,

Hôtesse d'accueil confirmée,

Opérateur 1er degré (informatique).

2) Filière technique :

Mécanicien effectuant des travaux complexes de démontage, de remontage, de réglage de machine et d'échange des accessoires,

Electricien effectuant des installations complexes et en assurant l'entretien,

Electricien frigoriste qualifie,

Chaudronnier, soudeur, forgeron, plombier, maçon, peintre, menuisier, ferrailleur, charpentier, etc. effectuant des travaux complexes de leur spécialité avec habileté confirmée,

Mécanicien motoriste,

Diéséliste capable d'essayer, de tarer et de régler au banc une pompe â injection,

Tôlier formeur en carrosserie,

Ouvrier spécialisé embarqué sur remorqueur,

Pompier titulaire du CAP. En sécurité ou secourisme,

Magasinier assurant la gestion d'un magasin, l'achat, l'expédition do marchandises,

Magasinier assurant la gestion d'un magasin, le contrôle des stocks et des mouvements,

Chauffeur-livreur chargé d'encaissements,

Chauffeur routier de transport public de marchandises sur véhicule ou ensemble de véhicules de charge utile égale à 12 tonnes et inférieure à 20 tonnes,

Chef de section de groupage,

Chef de groupe de manutention Cargo Controller,

Agent HSSE,

Mécanicien graisseur.

VI. SIXIEME CATEGORIE

A. DEFINITEON GENERALE

Travailleur exécutant les travaux particulièrement difficiles de son métier, nécessitant une habileté consommée et une formation théorique et pratique très approfondie acquise soit par un enseignement appropriée sanctionné par des résultats satisfaisants à des épreuves professionnelles, soit par une expérience très confirmée de son métier.

Du fait de sa compétence peut surveiller les travaux des travailleurs de catégorie précédente et occasionnellement des travailleurs moins confirmés de sa catégorie.

B. DEFINITIONS PARTICULIERES

1) Filière Administrative :

Employé très qualifié de bureau, présentant les qualifications requises pour la 5ème catégorie avec une responsabilité et des initiatives accrues,

Caissier ayant la responsabilité d'une caisse principale effectuant toutes les opérations de caisse et tenant les écritures correspondantes,

Comptable possédant les connaissances suffisantes lui permettant d'interpréter et de réaliser les travaux courants de comptabilité tels que centralisation comptable et établissement des balances,

Employé de service administratif ou d'exploitation exécutant des travaux nécessitant des qualités d'organisation certaines,

Employé d'agence maritime travaillant sous les ordres d'un agent de maîtrise ou d'un cadre, capable d'effectuer toutes les opérations de consignation d'un navire,

Déclarant en douane connaissant parfaitement sur le plan pratique la réglementation douanière de base,

Adjoint au chef d'une section d'un service transit simple,

Chef Hôtesse d'accueil,

Agent commercial,

Opérateur 2ème degré (informatique),

Agent de BAD (Bon à Délivrer),

Agent de cotation Opérateur Sydonia.

2) Filière technique :

Ouvrier très qualifié présentant des qualifications requises pour la catégorie avec une responsabilité et des initiatives accrues,

Ouvrier de toute spécialité effectuant les travaux les plus difficiles de sa profession avec une habilité consommée,

Mécanicien effectuant des travaux complexes de démontage, remontage, de mise au point de machine,

Electricien effectuant des installations particulièrement délicates et en assurant l'entretien,

Électricien frigoriste capable d'effectuer des modifications, des transformations sur les installations existantes et d'exécuter des réparations les plus complexes sur les installations frigorifiques,

Electricien monteur sachant travailler sur plans,

Magasinier connaissant la terminologie exacte des marchandises de sa spécialité, capable de les recevoir, de les différencier, ranger, cataloguer, de tenir en quantité et en valeur les états de stocks dont il a la responsabilité d'inventaire,

Pompiste effectuant la gestion d'une station service,

Pompiste de 5e catégorie nanti d'une longue expérience, capable d'anticiper et de prendre des initiatives en matière de sécurité,

Chef de manutention ou de camionnage ayant sous ses ordres plusieurs chefs d'équipes,

Adjoint au chef de quai de groupage,

Chauffeur routier de transport public de marchandises sur véhicules ou ensemble de véhicules de charge utile égale ou supérieure à 20 tonnes,

Magasinier terre-pleins, terre-pleins dédiés (conteneurs, véhicules, bois, etc.),

Soudeur,

Conducteur de tracteur.

AGENTS DE MAITRISE — TECHNICIENS ET ASSIMILES

VII. SEPTIEME CATEGORIE

A. DEFINITION GENERALE

Chargé d'exécuter ou de faire exécuter les travaux qui lui sont confiés, l'Agent de maîtrise de 7ème catégorie, qu'il exerce ou non une fonction de commandement. Doit avoir soit des connaissances de la spécialité acquises par expérience professionnelle ou par une formation complémentaire, soit avoir des connaissances sanctionnées par des diplômes équivalents au « Probatoire ».

a. Fonction de commandement

Agent travaillant sous les ordres d'un agent de maîtrise de catégorie égale ou supérieure, d'un cadre, de l'employeur ou de son représentant, en exerçant également de façon permanente un commandement sur un groupe d'ouvriers ou d'employés et assurant les respects des temps et des consignes d'exécution des travaux qui ont été préalablement définis, ainsi que la discipline du personnel placé sous ses ordres

b. Fonction de technicité

Agent n'exerçant pas nécessairement de commandement mais appelé à assumer des tâches nécessitant une qualification professionnelle supérieure à celle des travailleurs des catégories précédentes, à prendre des initiatives et à étudier d'après des directives précises, des questions relevant de sa qualification professionnelle.

B. DEFINITIONS PARTICULIERES

1) Filière Administrative:

Comptable travaillant sous le contrôle direct d'un chef comptable et apte à donner des applications comptables,

Employé de service maritime assurant les contacts avec les bords, effectuant de sa propre initiative toutes formalités nécessitées par l'escale du navire, s'exprimant en anglais,

Agent d'un service transit, chef de section,

Déclarant en douane qualifié capable de superviser les travaux d'employés de5ème et 6ème catégorie, pouvant avoir procuration limitative,

Commercial ayant une parfaite connaissance de sa spécialité acquise par expérience professionnelle ou par une formation complémentaire et pouvant diriger le travail du personnel classé en catégorie inférieure,

Programmeur 1er degré (informatique),

Gestionnaire de compte d'escale.

2) Filière technique :

Chef de groupe d'ouvriers (mécaniciens, électriciens, plombiers, etc.),

Chef de quai de groupage coordonnant le chargement et le déchargement de la totalité des wagons,

Chef d'une section de manutention et de camionnage,

Chef de sécurité anti-incendie, chargé des plans d'intervention, d'évacuation, des préconisations en matière de sécurité et d'anticipation des sinistres,

Agent d'exploitation aérienne (opérations - fret),

Contremaître de manutention confirmé travaillant sous les ordres d'un aconier,

Opérateur RTG (Portiques Parc),

Réparateur main d'œuvre docker,

Conducteur d'engins lourds,

Soudeur homologué,

Dispacher.

VIII. HUITIEME CATEGORIE

A. DEFINITION GENERALE

Chargé d'exécuter ou de faire exécuter les travaux qui lui sont confiés, l'agent de maîtrise de 6e catégorie, qu'il exerce ou non une fonction de commandement doit avoir, soit des connaissances de sa spécialité acquises par une longue expérience professionnelle ou par une formation complémentaire, soit des connaissances sanctionnées par des diplômes équivalents au baccalauréat.

a. Fonction de commandement

Agent travaillant sous les ordres d'un agent de maîtrise de catégorie égale ou supérieure, d'un cadre, de l'employeur ou de son représentant.

Il est chargé de faire exécuter les travaux qui lui sont confiés par des agents de maîtrise, des ouvriers ou employés de catégorie précédente. Il assure le respect des temps et des consignes d'exécution des travaux qui lui ont été préalablement définis, ainsi que la discipline du personnel placé sous ses ordres. Il prend des initiatives pour l'amélioration du rendement et de la sécurité ou assure une responsabilité équivalente.

b. Fonction de technicité

Agent n'exerçant pas nécessairement de commandement mais appelé à assumer des tâches nécessitant une qualification professionnelle supérieure à celles des agents de la catégorie VII, à prendre des initiatives et à étudier d'après les directives précises des questions relevant de sa qualification professionnelle.

B. DÉFINITIONS PARTICULIERES

1) Filière Administrative :

Secrétaire bureautique très confirmé, capable de rédiger la majeure partie de la correspondance d'après des directives générales,

Chef comptable sachant établir tout bilan et toute déclaration fiscale,

Agent de transit et de douane (déclarant hautement qualifié) ou de trafic maritime, aérien ou routier capable de diriger une partie du service, contrôlant l'exécution du travail des sections qu'il a sous ses ordres,

Chef de comptoir ayant moins de 4 agents de comptoir sous ses ordres,

Chef opérateur ou chef d'exploitation (informatique),

Programmeur 2e degré.

2) Filière technique :

Adjoint au Chef de garage,

Chef de section de groupage responsable de l'exploitation,

Acconier capable d'organiser et de contrôler les opérations de chargement et/ou de déchargement d'un ou plusieurs navires,

Exploitant hautement qualifié chargé de l'exploitation aérienne (trafic, exploitation),

Contremaitre de manutention qualifié travaillant sous les ordres d'un aconier,

Yard planner,

Opérateur grue mobile et /ou portiques,

Shipplaner,

Superviseur QSSE,

Chef de magasins impoli et export,

Soudeur homologué spécialise dans les travaux de haute précision,

Superviseur QHSSE,

Superviseur matériel,

Planificateur de maintenance.

IX NEUVIEME CATEGORIE

A. DEFINITION GENERALE

Chargé d'exécuter ou de faire exécuter les travaux qui lui sont confiés, l'agent de maîtrise de 9' catégorie, qu'il exerce ou non une fonction de commandement doit avoir, soit des connaissances de sa spécialité acquises par expérience professionnelle ou par une formation complémentaire, soit des connaissances sanctionnées pour la filière administrative et filière technique par le Brevet de Technicien Supérieur, des DEUG ou DUT, au autres diplômes équivalents requis pour la fonction.

a. Fonction de commandement

Agent travaillant sous les ordres d'un agent de maîtrise de catégorie égale, d'un cadre, de l'employeur ou de son représentant. Il a sous ses ordres des techniciens ou des agents de maîtrise dont il coordonne les travaux. Il peut pour des travaux de haute technicité commander directement des ouvriers et des employés des catégories inférieures.

Il assure le respect des temps et des consignes d'exécution des travaux qui lui sont préalablement définis, ainsi que la discipline du personnel placé sous ses ordres.

Il prend des initiatives pour l'amélioration du rendement et de la sécurité ou assure une responsabilité équivalente.

b. Fonction de technicité

Agent de maîtrise n'exerçant pas nécessairement de commandement mais appelé à assumer des taches nécessitant une qualification professionnelle supérieure à celle des agents de la catégorie VIII, à prendre des initiatives et à étudier d'après des directives générales les questions techniques et administratives délicates de la profession.

B. DEFINITIONS PARTICULIERES :

Adjoint au chef de comptabilité assurant le contrôle des travaux du personnel place sous ses ordres sous la surveillance directe d'un membre du personnel relevant au moins de la catégorie X,

Chef de service transit douane ayant procuration,

Déclarant en douane hautement qualifié ayant procuration,

Chef de parc assurant la gestion et le fonctionnement d'un parc dédié (conteneurs, véhicules, bois, etc.),

Chef de comptoir ayant au moins 4 agents de comptoir sous ses ordres,

Chef d'escale ayant au moins 4 agents d'opérations sous ses ordres,

Adjoint au chef d'une escale importante,

Chef de groupe de saisies informatiques,

Analyse programmeur (informatique) de niveau 1,

Accorder hautement qualifié ayant une longue et large expérience professionnelle, capable d'assister le chef de manutention dans ses différentes tâches,

Trésorier,

Formateur.

CADRES

Sont considérés comme cadres, ingénieurs et assimiles lus collaborateurs qui répondent aux conditions suivantes :

1.

Posséder une formation technique, administrative, juridique, commerciale ou financière, résultant, soit d'études sanctionnées par un diplôme d'Enseignement Supérieur, soit d'une expérience professionnelle équivalente,

2.

Etre capable d'occuper un emploi comportant des pouvoirs de décision et de commandement ou des fonctions de conception tels que :

Chef de comptabilité chargé de l'établissement des bilans et des comptes de résultats, possède des connaissances approfondies des législations fiscale, sociale et des changes, centralise et contrôle les écritures tenues sous son autorité directe et dans les bureaux de comptabilité, veille à la rentrée des fonds, traite des litiges intéressant son service, peut avoir la procuration en banque ou la procuration commerciale, est chargé de l'établissement des déclarations fiscales,

Chef de service responsable d'un service particulièrement important ayant ou non sous ses ordres un ou plusieurs chefs de bureau, possédant des connaissances approfondies de la profession acquises soit par formation, soit par une longue expérience pratique,

Agent responsable d'une agence secondaire ou sous-agence rattachée au siège d'une agence principale,

Adjoint à un Directeur d'agence assurant d'une façon régulière ses intérims,

Cadre transit hautement qualifié ayant sous ses ordres les divers groupes de transit, connaissant la législation et réglementation douanières; capable de résoudre les litiges et contentieux soulevés par les services en douane, d'en discuter avec la clientèle et de donner les instructions aux déclarants en douane et agents du transit sous ses ordres, engageant la responsabilité de sa société ou sa propre responsabilité,

Chef de manutention d'une entreprise d'acconage,

Chef d'une escale importante,

Responsable technique ayant sous son contrôle plusieurs techniciens supérieurs d'aviation,

Analyste programmeur (informatique) de niveau supérieur à 2,

Yard manager,

Client opérations manager,

Security manager,

Responsable facturation,

Superviseur des opérations.

Les cadres seront classes dans l'une des trois catégories X, XI, XII en fonction de l'importance réelle du poste ainsi que l'ampleur et la nature des responsabilités attachées à celui-ci.

X. DIXIEME GATEGORIE

DEFINITION GENERALE

Agent appelé à occuper des fonctions de cadre Administratif, Technique ou Commercial, et titulaire d'un diplôme d'Enseignement Supérieur reconnu par l'Etat, ou â défaut possédant une formation administrative, juridique, financière, commerciale ou technique, d'un niveau équivalent acquise par une longue expérience personnelle.

Il doit avoir des connaissances générales ainsi que des qualités intellectuelles et humaines, lui permettant de se mettre rapidement au courant des diverses questions relevant de ses attributions.

ONZIEME CATEGORIE

DEFINITION GENERALE

Agent répondant à la définition de la catégorie X et ayant à prendre dans l'accomplissement de son activité les initiatives et les responsabilités qui en découlent en suscitant, orientant et contrôlant directement le travail de ses collaborateurs de catégorie précédente.

DOUZIEME CATEGORIE

DEFINITION GENERALE

Cadre supérieur placé directement sous les ordres du chef d'entreprise, ayant pouvoir d'autorité et de décision sur un ou plusieurs collaborateurs des catégories précédentes, assurant la pleine responsabilité de la conception, de l'organisation et du commandement dans le cadre de ses attributions.