Textes officiels CEMAC
DECISION N° 0 6/08-UEAC-OCEAC-CM-17 Donnant mandat à la Commission de la CEMAC de mener une étude en vue de l'institutionnalisation d'une réunion des Ministres de la santé de l'Afrique Centrale.-
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 et ses Additifs en dates des 5 juillet 1996 et 25 avril 2007 ;
VU la Convention régissant l'Union Economique en Afrique Centrale ;
VU l'accord multilatéral relatif à la création de l'OCEAC du 8 juillet 1965 ;
VU l'acte additionnel N° 07/00/0EMAC-06-CE-3 portant inscription de I'OCEAC sur la liste des institutions spécialisées de l'UEAC du 21 mars 2002 ;
SUR proposition du Président de la Commission de la CEMAC ;
APRES avis du Comité Inter Etats ;
EN sa séance du 20 JUIN 2008
DECIDE
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