LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 58ème session ordinaire du 23 au 26 février 2010 à Cotonou (République du Bénin) ;

VU l'article 17 du Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains ;

VU les articles 311, 312, 321-1 et 335 du Code des assurances des Etats membres de la CIMA ;

VU la décision n° 0010/D/CIMA/CRCA/PDT/2007 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société "Beneficial Life Insurance S.A." de Côte d'Ivoire ;

VU les lettres n°00209/CIMA/CRCA/PDT/2007 du 08 décembre 2007, n° 00096/CIMA/CRCA/PDT/2008 du 24 avril 2008, n° 000141/CIMA/CRCA/PDT/2008 du 24 juillet 2008, n°000323/CIMA/CRCA/PDT/2008 du 18 décembre 2008, n° 00040/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 23 avril 2009, n° 000177/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 11 juillet 2009, n°000295/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 29 octobre 2009 et n° 000427/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 17 décembre 2009 relatives à l'examen des rapports d'étape de l'Administrateur Provisoire de la société "Beneficial Life Insurance S.A." de Côte d'Ivoire ;

Considérant la mise en oeuvre des injonctions de la Commission par l'Administrateur Provisoire ;

Après audition de l'Administrateur Provisoire et du Président du Conseil d'Administration suspendu et en présence du Représentant du Ministre en charge des Assurances de la République de Côte d'Ivoire,

DECIDE :