LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 58ème session ordinaire du 23 au 26 février 2010 à Cotonou (République du Bénin) ;

VU l'article 17 du Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains ;

VU les articles 311, 312, 321-1 et 335 du Code des assurances des Etats membres de la CIMA ;

VU la décision n° 00023/D/CIMA/CRCA/PDT/2009 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA) ;

VU la lettre n° 000414/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 17 décembre 2009 prolongeant la durée de l'administration provisoire jusqu'à l'installation des nouveaux organes dirigeants, à savoir le Conseil d'Administration issu de l'Assemblée Générale du 28 décembre 2009 et la Direction Générale ;

VU le procès-verbal du 21 janvier 2010 constatant l'installation du Conseil d'Administration issu de l'Assemblée Générale du 28 décembre 2009 ;

Considérant la mise en oeuvre des injonctions de la Commission par l'Administrateur Provisoire ;

Après audition de l'Administrateur Provisoire et en présence du Représentant du Ministre en charge des Assurances de la République de Côte d'Ivoire,

DECIDE :