Textes de la CIMA
DECISION N° 00006/D/PCMA/PCE/08 du 06 Octobre 2008 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
VU le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains ;
VU l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA;
VU les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) ;
DECIDE:
Art. 1er — Est nommé membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant les Directions Nationales des Assurances, Monsieur Gnagne BEDI, de nationalité ivoirienne, Directeur des Assurances de la République de Côte d'Ivoire, en remplacement de Monsieur Jean-Baptiste KOUAME NGUESSAN.
Art. 2 — La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement