Journal officiel du Sénégal
Décision n° 0001 du 31 Janvier 2019 fixant le nombre, la durée, les horaires, ainsi que les modalités de réalisation des émissions de propagande électorale de la tranche horaire quotidienne réservée à la Radiodiffusion Télévision sénégalaise (RTS) aux candidats à l'élection présidentielle de 2019
LE CONSEIL NATIONAL DE RÉGULATION DE L'AUDIOVISUEL,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 2006-04 du 04 janvier 2006 portant création du Conseil national de Régulation de l'Audiovisuel, notamment en son article 8 ;
VU la loi n° 2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral, notamment en son article L0.129, alinéas 1, 2, 3 et 4 ;
VU le décret n° 2018-1545 du 18 août 2018 portant nomination du Président du Conseil national de Régulation de l'Audiovisuel ;
VU -le décret n° 2018-2044 du 26 novembre 2018 portant nomination des membres du Conseil national de Régulation de l'Audiovisuel ;
VU le décret n° 2018-253 du 22 janvier 2018 portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle ;
VU le décret n° 2018-1957 du 07 novembre 2018 portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 24 février 2019
VU la décision n° 3-E-2019 du Conseil constitutionnel du 20 janvier 2019 arrêtant la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle du 24 février 2019 ;
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