Textes de la CIMA
DECISION N° 0001/CIMA/PCMA/PCE/08 du 02 Avril 2008 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES ASSURANCES (IIA
LE CONSEIL DES MINISTRES,
VU le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
VU l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
VU les textes organiques de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
DECIDE:
Art. 1er — Est nommé membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'IIA, Monsieur Jean-Baptiste YAMA LEGNONGO Directeur National des Assurances du Gabon en remplacement de Monsieur Léon-Paul N'GOULAKIA.
Art. 2 — La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.
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