Textes de la CIMA
DECISION N°00010/D/PCMA/PCE/09 du 05 Octobre 2009 PORTANT NOMINATION D[UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), AYANT ACQUIS UNE EXPERIENCE DES PROBLEMES DU CONTROLE DES ASSURANCES EN AFRIQUE DANS LE CADRE DE L'AIDE TECHNIQUE FOURNIE PAR LES ETATS TIERS OU ORGANISATIONS INTERNATIONALES
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
VU le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
VU l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
VU les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
D E C I D E :
Art. 1er — Est nommé membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant acquis une expérience des problèmes du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les Etats tiers ou Organisations Internationales, Monsieur François TEMPE, de nationalité française, en remplacement de Monsieur Olivier MEILLAND, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2 — La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.
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