Textes de la CIMA
DECISION N°00010/D/PCMA/PCE/2010 du 19 Avril 2010 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT A LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) REPRESENTANT LES DIRECTIONS NATIONALES DES ASSURANCES
LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,
VU le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains,
VU l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
VU les statuts de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
DECIDE:
Art. 1er — Est nommée membre suppléant de la Commission Régionale du Contrôle des Assurances (CRCA) représentant les Directions Nationales des Assurances, Monsieur Aniceto ANGUE ALOGO, de nationalité Équato-guinéenne, Directeur Général des Banques, Assurances et Réassurances en remplacement de Monsieur MBUAR EYENE NSANG Juan Antonio.
Art. 2 — La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Conférence.
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