Textes de la CIMA
DECISION N° 00019/CIMA/PCMA/PCE/10 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES (CIMA
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité Instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains,
Vu l'article 3 alinéa h du Règlement Intérieur du Conseil des Ministres de la CIMA,
Vu le communiqué final du Conseil des Ministres tenu à Paris (République Française) le 04 octobre 2010,
Vu le statut du Personnel du Secrétariat Général de la CIMA,
D E C I D E :
Art. 1er — Est nommé Secrétaire Général de la Conférence Interafricaine des Marches d'Assurances (CIMA), pour un mandat d'une durée de cinq (05) ans, Monsieur NGBWA Jean-Claude, de la République du Cameroun.
Art. 2 — L'intéressé prendra fonction le 1er janvier 2011 et bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions conformément aux dispositions du Statut du Personnel et de ses annexes.
Art. 3 — La présente décision sera communiquée partout où besoin sera.
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